CRÉDIT : ARCHIVES

Les pouvoirs de la Ville de Lévis pourraient bientôt être modifiés puisqu’elle en a fait la demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les 9 changements à la Charte de la Ville soumis visent pour la plupart à étendre ses prérogatives de la Ville. La Charte n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur en 2002.

La Ville a d’abord demandé à augmenter à 500 000 $ la possibilité de déléguer au comité exécutif le pouvoir de dépenser. Cette somme est actuellement de 200 000 $. Pour les dépenses plus importantes, l’autorisation de dépenser est donnée par le conseil municipal qui vote en en séance publique. Augmenter le montant des dépenses qui peuvent être autorisées par le comité exécutif correspond pour le maire Gilles Lehouillier à un réajustement puisque ce montant n’avait pas été modifié depuis 2001.

«Les années passent. On pense que ça devrait être actualisé en fonction de l’argent d’aujourd’hui. On estime qu’à 500 000, c’est un montant qui nous apparaît minimal aujourd’hui. C’est un peu l’équivalent de ce que ça pouvait être en 2001», a justifié le maire qui estime que ce changement allègerait les délais et les procédures dans la réalisation des travaux.

Gilles Lehouillier a rappelé que «toutes les décisions du comité exécutif, au même titre que (celles prises en) conseil municipal, sont rendues publiques, ainsi que tous les formulaires de prise de décision». Il estime ainsi que ces décisions du comité exécutif font preuve de la même transparence qu’en comité plénier.

«On est dans la cuisine», assure-t-il. Le maire souhaite donc qu’une fois la somme totale accordée à un projet approuvé en conseil municipal, chacun des contrats donnés passe plutôt par le comité exécutif pour éviter une «lourdeur incroyable d’au moins trois semaines, un mois minimum, juste pour suivre la filière des approbations de contrats».

De nouveaux noms pour les arrondissements 

Les arrondissements Chutes-de-la-Chaudière-Ouest et Chute-de-la-Chaudière-Est pourraient changer de nom. La Ville a en effet demandé qu’ils soient respectivement renommés par arrondissement Chaudière et arrondissement Etchemin.

Les autres changements

La Ville veut également ne plus être soumise à l’obligation de tenir une assemblée de consultation publique dans chaque arrondissement comme l’y oblige la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. De nouvelles modalités relatives à la tenue de ces assemblées seraient mises en place.

La Ville demande aussi que sa Charte soit modifiée pour :

  • permettre d’inclure les frais de remorquage aux constats d’infraction
  • prévoir que tout règlement d’emprunt relatif aux services professionnels adopté par le conseil ne soit pas assujetti à l’approbation des personnes habiles à voter ;
  • adopter un règlement pour fixer des amendes plus élevées lorsque celui qui fait défaut d’obtenir un permis de construction est une personne dont la principale occupation est la réalisation de travaux qui nécessitent l’obtention d’un permis de construction ;
  • donner au conseil de la Ville le pouvoir d’autoriser et de régir certaines catégories d’occupation temporaires ou permanentes du domaine public par des citoyens ;
  • donner au conseil municipal le pouvoir d’autoriser le comité exécutif à permettre des autorisations ponctuelles spécifiques, notamment pour des activités spéciales (exemples : heures de fermeture des parcs, festivals, etc.)
  • procéder à la fermeture et à la démolition de bâtiments qui ne sont plus propres à être habités ou occupés et recouvrir des propriétaires de ces bâtiments le coût des travaux de fermeture et de démolition. La modification ajoutera aussi le pouvoir au comité exécutif, lorsqu’il y a danger pour la sécurité publique, d’ordonner aux propriétaires d’un bâtiment vacant de maintenir une surveillance de ce bâtiment selon les modalités qu’il détermine, et à défaut par les propriétaires de se conformer à cette ordonnance, de faire maintenir une surveillance du bâtiment aux frais des propriétaires.

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