CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

Après avoir perdu la bataille au niveau juridique, la Ville de Lévis poursuit la guerre dans le dossier de l’aérodrome de Pintendre. La municipalité décide de porter la bataille au niveau politique.

«Nous voulons que le gouvernement fédéral reconnaisse, à tout le moins, l’autonomie des municipalités et qu’on puisse consulter les gens avant de délivrer un permis pour un aérodrome local. (...) Nous n’allons pas lâcher le morceau. Nous croyons qu’il s’agit d’une avenue raisonnable. On implante des usages et des activités pour lesquels le citoyen n’a pas eu son mot à dire, ce qui est fait dans l’élaboration d’un plan d’urbanisme. Dans le cas des petits aérodromes privés, on étend les usages au cours des années sans qu’il n’y ait d’acceptabilité sociale», a d’emblée lancé le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, en marge du conseil municipal du 27 mai.

Rappelons que c’est en raison de la décision de la Cour suprême du Canada rendue publique le 23 mai que la Ville de Lévis lance cette offensive. En effet, le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre l’appel de la municipalité du jugement de la Cour d’appel du Québec portant sur l’affaire de l’aérodrome de Pintendre. Dans cette décision, les juges avaient estimé que le zonage municipal interdisant les activités de parachutisme ne s’applique pas puisque l’aéronautique est de compétence exclusive fédérale.

Afin «de mieux encadrer» les permis d’exploitation des petits aérodromes privés et «tenir compte de l’acceptabilité sociale des populations concernées», la Ville demande à Ottawa d’adopter deux mesures. Dans un premier temps, la municipalité aimerait que des mécanismes de consultations permettant de prendre en compte les préoccupations locales soient mis en place. Lévis estime qu’Ottawa devrait s’inspirer de la démarche semblable en vigueur pour les tours de télécommunication.

Dans un deuxième temps, la Ville désire une révision de l’encadrement des permis aux petits aérodromes privés «afin qu’ils soient limités à des usages spécifiques tenant compte des milieux urbanisés».

Un enjeu électoral?

 Vu l’importance de ce dossier, le maire entend faire rapidement des représentations auprès du ministère fédéral des Transports pour promouvoir les mesures désirées. Dans la même veine, Gilles Lehouillier entend demander aux partis politiques fédéraux «de tenir davantage compte de la réglementation des municipalités et de reconnaître leur autonomie».

Entre temps, le premier citoyen de Lévis s’est dit ouvert à discuter avec les représentants de Parachutisme Atmosphair. L’entreprise, qui tient désormais des activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, avait proposé des mesures d’atténuation lorsqu’elle avait annoncé qu’elle déménageait ses pénates de Saint-Jean-Chrysostome à Pintendre.

Toutefois, comme l’ont suggéré certains citoyens de ce quartier lévisien lors de la période de questions de la séance du conseil du 27 mai, la municipalité ne donnera pas des constats d’infraction pour non-respect des règlements sur le bruit puisqu’elle est tenue de respecter la décision des tribunaux.

«Nous sommes ouverts à des accommodements. Nous allons essayer de tirer le maximum de ce que nous pouvons tirer de nos règlements. Mais nous n’avons plus de pouvoir légal d’intervention puisque c’est une juridiction fédérale. Il faut que les citoyens se tournent vers leurs députés fédéraux. J’espère que ces élus vont enclencher la même procédure. J’ai déjà sensibilisé le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, sur cette question», a conclu M. Lehouillier.


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