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Faits divers
Un Lévisien sera jugé pour fraude fiscale
Publié le 10 août 2017 14h36

Revenu Québec a déposé six chefs d'accusation et réclame près 140 000 $ à Yannick Morris, un résident de Lévis, relativement à des infractions aux lois fiscales.

Selon les résultats d'une enquête menée par Revenu Québec, dans le cadre du projet Sédition, l'homme est accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses lors des années d'imposition 2014 à 2016, lui permettant de réclamer des sommes non déductibles de 661 122 $ à l'égard d'un abri fiscal, en plus d'éluder le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers durant cette période.

En partenariat avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec avait obtenu des mandats de perquisition le 16 mars 2016. Ce dossier sera entendu le 29 novembre au palais de justice de Québec.

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