CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la Lévisienne Danièle Bérubé-Poulin a plaidé coupable, le 7 août, à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Québec. Elle a alors été condamnée à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis.

Selon les documents judiciaires présentés, Mme Bérubé-Poulin agissait à titre de facilitatrice pour Serge Fréchette, un contestataire de l’impôt reconnu coupable de fraude le 9 février dernier.

L’enquête menée par l’ARC a démontré que, pour les années d’imposition 2008 à 2010, elle a conseillé et permis à 16 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 92 523 $ en impôt sur le revenu en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d’annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens.

Rappelons que selon l'ARC, les contestataires de l’impôt sont des personnes qui s’appuient sur la notion erronée selon laquelle elles n’ont pas à payer de l’impôt sur le revenu qu’elles gagnent. En fait, elles utilisent une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal. La participation à un stratagème de contestataire de l’impôt peut entraîner des conséquences graves, y compris des poursuites criminelles menant à l’imposition d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Entre 2006 et 2017, 75 contribuables et promoteurs ont été condamnés pour des infractions fiscales liées à des stratagèmes fiscaux partout au Canada. Ces condamnations ont donné lieu à une amende de 7,15 M$ imposée par la cour et un total de 936 mois d’emprisonnement.

Les plus lus

Les contrôleurs routiers mènent deux opérations

Depuis quelques jours, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) mènent des interventions pour s'assurer de la sécurité de certaines opérations de transport.

Accident à Saint-Jean-Chrysostome : un jeune homme arrêté par le SPVL

Des agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) ont procédé à l'arrestation d'un conducteur de 23 ans après qu'il ait perdu le contrôle de sa voiture où prenaient place trois autres personnes, dans la nuit de samedi à dimanche à Saint-Jean-Chrysostome. Lors de la sortie de route, un passager, âgé de 24 ans, a été gravement blessé.

Arrestation pour tentative de meurtre à Saint-Romuald

Des agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) ont procédé, hier vers 15h, à l’arrestation d’un individu de 21 ans de Saint-Romuald pour tentative de meurtre.

Présumées agressions sexuelles sur des mineures : le SPVL arrête un Lévisien de 24 ans

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a annoncé, le 4 octobre, qu'il a procédé à l’arrestation de Mathieu Beaulieu, un Lévisien de 24 ans, puisque ce dernier aurait commis plusieurs infractions à caractère sexuel envers des personnes mineures.

Présumé voleur de voiture épinglé grâce à des systèmes de localisation

Un Lévisien de 36 ans a été arrêté, hier matin, par des agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) après que ce dernier aurait volé une voiture. Les policiers ont pu rapidement intercepter le présumé voleur grâce à des systèmes de localisation présents dans le véhicule vraisemblablement dérobé.

Pornographie juvénile : la SQ épingle un Lévisien

Le Service des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l’arrestation de Gilles Guilbeault, un Lévisien de 48 ans, en lien avec de la pornographie juvénile, le 19 septembre dernier.

Opération policière à Saint-Rédempteur

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a dû déployer plusieurs agents ce matin dans le quartier Saint-Rédempteur en lien avec une possible affaire de voies de fait.

Le SPVL est à la recherche d'une trentenaire

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a demandé l’aide de la population, lundi en fin d'après-midi, afin de retrouver Cindy Gosselin, une femme âgée de 31 ans.

Fuite de gaz dans le Vieux-Lévis

C’est le 25 septembre dernier, à 12h28, que les pompiers de la Ville de Lévis ont dû évacuer sept résidences près de l’intersection des rues Monseigneur-Gosselin et Wolfe en raison d’une fuite de gaz. En effet, la fuite a été détectée lorsqu’une pelle mécanique située sur le chantier des travaux de la rue Wolfe a heurté un tuyau de gaz naturel.

Contrebande de tabac : opération de la SQ à Lévis

La Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec (SQ) a mené une opération en lien avec de la contrebande de tabac le 13 septembre dernier, sur l'autoroute 20 à Lévis.