CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la Lévisienne Danièle Bérubé-Poulin a plaidé coupable, le 7 août, à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Québec. Elle a alors été condamnée à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis.

Selon les documents judiciaires présentés, Mme Bérubé-Poulin agissait à titre de facilitatrice pour Serge Fréchette, un contestataire de l’impôt reconnu coupable de fraude le 9 février dernier.

L’enquête menée par l’ARC a démontré que, pour les années d’imposition 2008 à 2010, elle a conseillé et permis à 16 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 92 523 $ en impôt sur le revenu en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d’annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens.

Rappelons que selon l'ARC, les contestataires de l’impôt sont des personnes qui s’appuient sur la notion erronée selon laquelle elles n’ont pas à payer de l’impôt sur le revenu qu’elles gagnent. En fait, elles utilisent une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal. La participation à un stratagème de contestataire de l’impôt peut entraîner des conséquences graves, y compris des poursuites criminelles menant à l’imposition d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Entre 2006 et 2017, 75 contribuables et promoteurs ont été condamnés pour des infractions fiscales liées à des stratagèmes fiscaux partout au Canada. Ces condamnations ont donné lieu à une amende de 7,15 M$ imposée par la cour et un total de 936 mois d’emprisonnement.

Les plus lus

Arrestation pour trafic de stupéfiants à Lévis

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a procédé à l’arrestation de cinq individus pour trafic de stupéfiants, ce matin.

Effondrement et fuite de gaz à Saint-Romuald

Les pompiers de Lévis sont intervenus, dans la nuit de lundi à mardi, alors qu’on leur a signalé l’effondrement du toit d’un bâtiment industriel et d’une fuite de gaz dans le secteur Saint-Romuald.

Des immatriculations impayées ont permis une arrestation policière

Un homme d’une quarantaine d’années a été arrêté par le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) pour supposition de personne et bris de probation, le 10 mars dernier.

Un homme agressé à son domicile à Saint-Jean-Chrysostome

Un homme de 37 ans aurait été battu dans sa résidence de Saint-Jean-Chrysostome, ce dimanche 17 mars, à Lévis. L’homme a appelé lui-même le 9-1-1 après avoir repris connaissance.

Un incendie endommage une maison de Saint-Jean-Chrysostome

Les pompiers de Lévis sont intervenus, dans la nuit de mardi à mercredi, dans une résidence de la rue du Moulin-Larochelle à Saint-Jean-Chrysostome afin d'y combattre un feu de cheminée.

Deux nouvelles arrestations pour trafic présumé de stupéfiants

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a procédé, le 14 mars en milieu d’après-midi, à deux arrestations en matière de stupéfiants, à Lévis.

Maxim St-Jean-Vanier est retrouvé sain et sauf

Porté disparu depuis la mi-janvier par le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL), le Lévisien Maxim St-Jean-Vanier a été retrouvé sain et sauf, dans la nuit de vendredi à samedi.

Invasion de domicile à Saint-Jean-Chrysostome : arrestation d'un suspect

Le groupe tactique d’intervention (GTI) du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a procédé, le mardi 19 mars vers 14h40, à l’arrestation d’un homme âgé de 33 ans dans une résidence privée de la rue Michelet dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge. Ce dernier a été arrêté pour vol qualifié, voies de fait avec lésions, agression armée, introduction par effraction, vol de véhicul...

Fermeture d'une partie de la route Mgr-Bourget

Depuis vendredi dernier, la Ville de Lévis a temporairement fermé à la circulation automobile la route Mgr-Bourget, entre les chemins Plaisance Ouest et Ville-Marie, dans le secteur Pintendre.

Feu de poulailler à Saint-Nicolas

Les pompiers de Lévis ont dû intervenir, dimanche sur l'heure du dîner, sur une propriété de la rue de Lyon à Saint-Nicolas, après que le poulailler située à l'arrière de la résidence ait été la proie des flammes.