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Loi sur la qualité de l'environnement : amende salée pour une entreprise lévisienne

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CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

18 sept. 2018 02:21

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a annoncé, le 18 septembre, que l’entreprise lévisienne Forage et Dynamitage de la Rive-Sud a été déclarée coupable, le 5 juillet dernier, d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle a alors été condamnée à payer une amende de 75 000 $.

L'entreprise a été reconnue responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit des fragments de roc, le 11 juillet 2012 à La Malbaie. L’entreprise a omis d’en aviser le ministre de l'Environnement sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Forage et Dynamitage de la Rive-Sud a donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 814 $.

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