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Utilisation d'une arme à feu par un policier lévisien en septembre 2017 : le BEI remet son rapport au DPCP

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CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

15 févr. 2019 08:28

Par voie de communiqué, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a annoncé, le 14 février, qu'il avait complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 10 septembre 2017 au cours duquel un civil de 27 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.

Selon le BEI, son enquête a démontré les faits suivants :

- Vers 3h22 le 10 septembre, un appel est logé au 911 par un individu qui semble en crise, qui décrit une localisation approximative et mentionne la présence d’une personne avec des armes sur place. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent un homme armé d’une hache et d’un marteau;

- À l’arrivée des policiers, l’homme fonce vers leur véhicule. Les policiers prennent de la distance, mais perdent l’homme de vue. Ils le relocalisent alors qu’il est toujours armé et qu’il court vers l’arrière d’un commerce. Les policiers se dirigent à cet endroit en allumant les gyrophares de leur véhicule. Alors qu’un des policiers est sorti du véhicule, l’homme fonce à nouveau vers lui. Ce policier le pointe avec son arme à feu en le sommant d’arrêter et de laisser tomber ses armes;

- Le policier fait feu vers l’homme qui fonce toujours sur lui et l’atteint. L’homme tombe au sol et est mis en état d’arrestation. Il est transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Notons que ce rapport n’est pas public puisqu’il contient des «renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve». Conséquemment, le BEI a indiqué dans son communiqué de presse qu'il ne divulguera aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête.

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