L'état des bâtiments et les terrains contrevient à la réglementation municipale. CRÉDIT : VILLE DE LÉVIS

La Ville de Lévis a obtenu gain de cause devant la Cour supérieure dans le dossier qui l’opposait au propriétaire du bâtiment situé au 281 de la rue Saint-Joseph. Une action avait été intentée en raison de l’état de «délabrement général» du bâtiment et du terrain.

Si le propriétaire ne se conforme pas rapidement au jugement, la Ville sera autorisée à intervenir. Des infractions à plusieurs règlements municipaux avaient été constatées depuis plus de trois ans. Dans ces situations, le maire a rappelé que la Ville est déterminée à appliquer une tolérance zéro face à ces «problèmes majeurs pour la qualité de vie du voisinage».

«Depuis quelques années, la Ville de Lévis a entrepris des démarches rigoureuses auprès de certains propriétaires récalcitrants dont les bâtiments et les terrains sont mal entretenus et vont à l’encontre de la réglementation municipale. Dans le dossier du 281 rue Saint-Joseph, il s’agit d’un manque total de respect envers les citoyens qui occupent la zone concernée. Nous avons promis d’agir et aujourd’hui nous envoyons un signal clair : nous n’hésiterons pas à aller en Cour supérieure si d’autres situations semblables devaient se reproduire», a averti Gilles Lehouillier.

«C’est un propriétaire qui a acheté cette maison dans le but de la rénover. Malheureusement, il ne respecte pas nos règlements. Pas de demande de permis, ou quand il demande un permis, il ne respecte pas le permis qui lui est donné. L’autre élément, c’est que les travaux prennent du temps et ça traine en longueur. La cour est transformée en chantier perpétuel», a expliqué le premier citoyen de Lévis. D'autant, a-t-il rappelé la proximité de la propriété avec une garderie et l'école Saint-Joseph sans oublier qu'elle est à la vue des nombreux automobilistes empruntant la rue. 

Des travaux à effectuer

Dans le cadre du jugement rendu, le juge ordonne au défendeur de déposer les demandes de permis nécessaires, puis «de réaliser et de compléter les travaux autorisés par le ou les permis». En pratique, le propriétaire devra «démolir tous travaux, constructions ou parties de construction réalisés sans autorisation», ainsi qu’«entretenir l’herbe et la broussaille d’une hauteur supérieure à 20 centimètres et de retirer toutes les ferrailles, bois, pierres, briques, terre ou autres matériaux de construction», afin de «cesser de laisser dans un état de malpropreté ou de délabrement l’immeuble».

Si le propriétaire ne respectait pas les délais impartis, de 15 à 90 jours, pour réaliser les travaux correctifs afin de se conformer, le jugement permettra à la Ville de Lévis d'y réaliser des travaux d’entretien, de nettoyage et de démolition des constructions réalisées sans autorisation. Pour mener à bien son action, elle sera autorisée à «utiliser la force nécessaire» en se faisant accompagner par des agents de police.

Des cas exceptionnels

Gilles Lehouillier a finalement indiqué qu’il reste «quatre à cinq cas à régler», d’une moindre gravité, sur la douzaine d’ampleur variable traités par la Ville, notant que «dans l’ensemble la plupart des gens respectent la réglementation. Ce sont des cas exceptionnels». La Ville a précisé que ce n’est que lorsque les interventions des services d’urbanisme n’ont pas permis de résoudre les problèmes, que les recours devant les tribunaux supérieurs sont utilisés.

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