L'état des bâtiments et les terrains contrevient à la réglementation municipale. CRÉDIT : VILLE DE LÉVIS

La Ville de Lévis a obtenu gain de cause devant la Cour supérieure dans le dossier qui l’opposait au propriétaire du bâtiment situé au 281 de la rue Saint-Joseph. Une action avait été intentée en raison de l’état de «délabrement général» du bâtiment et du terrain.

Si le propriétaire ne se conforme pas rapidement au jugement, la Ville sera autorisée à intervenir. Des infractions à plusieurs règlements municipaux avaient été constatées depuis plus de trois ans. Dans ces situations, le maire a rappelé que la Ville est déterminée à appliquer une tolérance zéro face à ces «problèmes majeurs pour la qualité de vie du voisinage».

«Depuis quelques années, la Ville de Lévis a entrepris des démarches rigoureuses auprès de certains propriétaires récalcitrants dont les bâtiments et les terrains sont mal entretenus et vont à l’encontre de la réglementation municipale. Dans le dossier du 281 rue Saint-Joseph, il s’agit d’un manque total de respect envers les citoyens qui occupent la zone concernée. Nous avons promis d’agir et aujourd’hui nous envoyons un signal clair : nous n’hésiterons pas à aller en Cour supérieure si d’autres situations semblables devaient se reproduire», a averti Gilles Lehouillier.

«C’est un propriétaire qui a acheté cette maison dans le but de la rénover. Malheureusement, il ne respecte pas nos règlements. Pas de demande de permis, ou quand il demande un permis, il ne respecte pas le permis qui lui est donné. L’autre élément, c’est que les travaux prennent du temps et ça traine en longueur. La cour est transformée en chantier perpétuel», a expliqué le premier citoyen de Lévis. D'autant, a-t-il rappelé la proximité de la propriété avec une garderie et l'école Saint-Joseph sans oublier qu'elle est à la vue des nombreux automobilistes empruntant la rue. 

Des travaux à effectuer

Dans le cadre du jugement rendu, le juge ordonne au défendeur de déposer les demandes de permis nécessaires, puis «de réaliser et de compléter les travaux autorisés par le ou les permis». En pratique, le propriétaire devra «démolir tous travaux, constructions ou parties de construction réalisés sans autorisation», ainsi qu’«entretenir l’herbe et la broussaille d’une hauteur supérieure à 20 centimètres et de retirer toutes les ferrailles, bois, pierres, briques, terre ou autres matériaux de construction», afin de «cesser de laisser dans un état de malpropreté ou de délabrement l’immeuble».

Si le propriétaire ne respectait pas les délais impartis, de 15 à 90 jours, pour réaliser les travaux correctifs afin de se conformer, le jugement permettra à la Ville de Lévis d'y réaliser des travaux d’entretien, de nettoyage et de démolition des constructions réalisées sans autorisation. Pour mener à bien son action, elle sera autorisée à «utiliser la force nécessaire» en se faisant accompagner par des agents de police.

Des cas exceptionnels

Gilles Lehouillier a finalement indiqué qu’il reste «quatre à cinq cas à régler», d’une moindre gravité, sur la douzaine d’ampleur variable traités par la Ville, notant que «dans l’ensemble la plupart des gens respectent la réglementation. Ce sont des cas exceptionnels». La Ville a précisé que ce n’est que lorsque les interventions des services d’urbanisme n’ont pas permis de résoudre les problèmes, que les recours devant les tribunaux supérieurs sont utilisés.

Les plus lus

Fête nationale du Québec : deux jours de festivités à Lévis

Les célébrations de la Fête nationale du Québec à Lévis se tiendront dans le Vieux-Lévis, à la Maison natale de Louis Fréchette et dans le quartier de Breakeyville, à l’invitation d’organismes et citoyens, sous la coordination de la Société nationale des Québécoises et Québécois de Chaudière-Appalaches (SNQCA). Parmi les nombreuses activités proposées les 23 et 24 juin, l’une des nouveautés sera l...

Fête nationale du Québec et fête du Canada : ouvert ou fermé?

Les heures d’ouvertures des services municipaux de la Ville de Lévis et de plusieurs commerces seront modifiées pendant les congés de la Fête nationale du Québec et de la fête du Canada, les 24 juin et 1er juillet prochains.

Une école anglophone s’installerait à Lévis

La Commission scolaire Central Québec (CSCQ) envisage d’inaugurer une école primaire anglophone dans la région de Lévis pour la rentrée scolaire 2020. La commission scolaire évalue que plus de 300 élèves traversent de la Rive-Sud à la Rive-Nord chaque jour.

LKQ investit 5 M$ dans ses installations de Pintendre

L’entreprise de pièces d’auto, LKQ Corporation, a annoncé un investissement de 5 M$ pour la construction d’un entrepôt de 40 000 pieds carrés dans ses installations de Pintendre le 10 juillet. Le bâtiment, dont les fondations sont présentement en construction, devrait être inauguré en décembre 2018.

Le Festibière de Lévis bat son plein au quai Paquet

Les amateurs de bières et de plein air ont rendez-vous au Quai Paquet pour la seconde édition du Festibière de Lévis. Les festivités se poursuivent toute la fin de semaine, jusqu’à dimanche. Le cru 2018 promet d’être riche en nouveautés et en variétés des microbrasseries, de la musique et des arts, sans oublier la vue.

Lévis aura sa succursale de la SQDC dès le 17 octobre

La Société des alcools du Québec (SAQ) a annoncé, par voie de communiqué de presse, que Lévis aura l’une des quatre premières succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC) dès que la loi entrera en vigueur le 17 octobre prochain. Le bail aurait été signé au cours des derniers jours.

Une fête du Canada sous le thème des super héros

Encore une fois, la Maison de la Famille Rive-Sud et Parcs Canada convient la population à souligner la fête du Canada au fort Numéro-Un de Lévis le 1er juillet. En nouveauté cette année, les organisatrices de l’événement familial invitent petits et grands à enfiler costumes et/ou accessoires de leur héros ou princesse favori.

Lévis obtient gain de cause contre un propriétaire négligent

La Ville de Lévis a obtenu gain de cause devant la Cour supérieure dans le dossier qui l’opposait au propriétaire du bâtiment situé au 281 de la rue Saint-Joseph. Une action avait été intentée en raison de l’état de «délabrement général» du bâtiment et du terrain.

Nicolas Bégin : Citoyen d’honneur de Lévis

Le chorégraphe et entrepreneur Nicolas Bégin a été nommé le troisième citoyen d’honneur de la Ville de Lévis le 21 juin. Il succède à Monique F. Leroux et Maurice Tanguay.

Une chorégraphie lévisienne pour Le Zéro du texto

Plus de 70 élèves des professeurs de danse en ligne lévisiens Jacques St-Amant et Céline Roy se sont réunis le 3 juillet au quai Paquet pour le tournage d’un vidéoclip sur la nouvelle chanson de Patrick Zabé, Le Zéro du texto.