Rappelons d’emblée que c’est en juillet 2020 que la Ville de Lévis a cédé les deux lots à la société de Pierre Gagné. En 2018, le conseil municipal de l’époque avait choisi le projet du promoteur lévisien à la suite d’un appel à projets.
Dans le contrat, la société s’était engagée à réaliser un projet immobilier comportant au minimum 80 chambres d’hôtel, un restaurant panoramique et un rez-de-chaussée commercial. À ce moment, La Traverse Un, S.E.C. s’était engagée à déposer une demande de permis de construction au plus tard le 14 décembre 2020 et le projet de construction devait être réalisé dans un délai de 18 mois suivant la date d’émission du permis.
À la demande du propriétaire, la Ville a accepté, à l’été 2021, de reporter ces délais. Dans le cadre de cette nouvelle entente, la société de Pierre Gagné devait respecter différentes conditions au plus tard le 30 juin dernier, dont le dépôt d’une demande de permis de construction complète et conforme, la remise à la municipalité d’une preuve de l’approbation de son financement hypothécaire et la conclusion entre La Traverse Un, S.E.C. et une bannière hôtelière internationale d’un contrat de gestion de la composante hôtelière de son projet. Notons qu’en plus du respect de ces conditions, le propriétaire s’est aussi engagé à finaliser la construction au plus tard le 31 décembre 2024.
Estimant qu’elle a «fait preuve de bonne foi et de collaboration en acceptant à deux reprises de prolonger le délai prévu pour l’accomplissement des trois conditions prévues au contrat», soit une première prolongation du 14 décembre 2020 au 30 juin 2022 et une seconde prolongation du 30 juin 2022 au 1er septembre 2022 (laquelle dernière prolongation n’a pas été acceptée par la société), la Ville a finalement décidé de se prévaloir de la clause résolutoire et pénale prévue à l’acte de vente.
La municipalité argue qu’il s’agit d’un cas de défaut du propriétaire de respecter l’obligation de construire dans le délai prévu, ce qui inclut ici le dépôt de la demande de permis et l’approbation du financement selon la Ville.
La patience de la Ville a atteint ses limites
Pour toutes ces raisons, le maire suppléant de Lévis, Michel Patry, estime donc que la Ville doit aller de l’avant avec la rétrocession du site, comme le prévoient les articles 1742 et 1743 du Code civil du Québec.
«À l’aube de 2023, il n’y a pas eu d’évolution dans ce dossier selon nos désirs. On représente les citoyens et on doit faire respecter les conditions des contrats conclus. On va voir la réponse que le promoteur va nous faire, s’il décide de nous redonner le terrain ou si la cour doit trancher. Ce serait mentir de dire que cette décision nous réjouit. Si on étire un contrat ad nauseam, ce contrat ne veut plus rien dire», a souligné Michel Patry, le maire suppléant de Lévis.
Quant à l’avenir du projet de développement d’un hôtel sur ce terrain, le conseil municipal se penchera sur ses options lorsque le processus de rétrocession sera complété.
«La Ville prendra des décisions le cas échéant lorsqu’elle reprendra possession du terrain, avec une cession volontaire du promoteur ou par une décision des tribunaux. C’est une évidence que la Ville veut poursuivre le développement du secteur de la Traverse. Je ne crois pas que notre volonté d’avoir un hôtel change. Mais comme ce dossier est évolutif, je vais me garder une réserve pour le moment», a déclaré M. Patry.
Vers le tribunal
Notons qu’en raison de l’approbation par les élus de l’envoi d’un avis de défaut, La Traverse Un, S.E.C aura 60 jours pour «tenter de remédier à ses défauts». Après ce délai et à défaut d’avoir apporté les correctifs appropriés, la Ville pourra initier le processus judiciaire de rétrocession.
D'ailleurs, du côté de la famille Gagné, les promoteurs immobiliers veulent se faire entendre devant les tribunaux. «Actuellement, le dossier est dans les mains de nos avocats. Il y aura une procédure judiciaire qui va être déposée incessamment. Le moment venu, cette procédure sera acheminée (aux médias)», a affirmé Karl Gagné, l'un des fils de Pierre Gagné.