Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Dans le cas de Réjean Guay, le Beaumontois a été condamné le 24 mars dernier à payer des amendes totalisant 55 308,30 $.

Cette condamnation est le fruit d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 27 avril 2019, une perquisition menée au domicile du contrevenant a permis aux policiers d'y saisir 8 000 cigarettes. M. Guay, qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité, a indiqué dans sa déclaration avoir vendu au fil du temps 92 800 cigarettes.

Revenu Québec a tenu à rappeler aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.