La Ville de Lévis en fera appel au gouvernement fédéral. CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

La demande déposée devant la Cour suprême par la Ville de Lévis dans le dossier de l'aérodrome de Pintendre est rejetée. La plus haute instance du pays a rendu publique sa décision sur son site Internet, ce 23 mai. La Ville se dit déçue de la décision et le maire veut poursuivre la bataille.

«La Ville de Lévis accueille avec déception la décision rendue ce matin par la Cour suprême du Canada de ne pas l’autoriser à être entendue dans le dossier de l’aérodrome de Pintendre», a réagi la municipalité par voie de communiqué. 

Et d’affirmer que «la Ville n’entend pas en rester là et continuera d’appuyer les citoyens de Pintendre dans cette lutte.»

À la suite de cette décision, la Ville indique qu’elle analysera dans les prochains jours les autres options.

Nouvelle bataille en vue

«On va regarder la situation de près et dès lundi prochain, nous allons réagir», a assuré le maire de Lévis, en marge de la conférence de presse sur la programmation des Grands feux Loto-Québec.

Gilles Lehouillier compte s’engager dans un nouveau combat. «Ce sera une bataille pour la reconnaissance de l’autonomie des municipalités et le droit des populations locales d’avoir des mécanismes qui leur permettent d’intervenir lorsque l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous.»

Le maire a dit vouloir interpeler le gouvernement fédéral à ce sujet, en faisant appel au ministre en particulier, ainsi que l’Union des municipalités. «On va amener des éléments nouveaux sur la table», a-t-il assuré.

Une question de compétence

Dans le dossier qui oppose la Ville de Lévis à l’aérodrome de Pintendre, l’enjeu était de savoir si la municipalité est compétente pour faire appliquer ses règlements de zonage lorsqu’il est question de parachutisme.

La Ville de Lévis avait demandé à la Cour suprême du Canada l’autorisation de faire appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec décidant que le règlement de zonage de la Ville ne s’applique pas au parachutisme, puisque cette activité se pratique dans l’espace aérien qui relève de la compétence du fédéral.

La Ville avait en effet tenté d’empêcher les activités de parachutisme à Pintendre en les interdisant en zone agricole. «La détermination des usages permis dans une communauté, c’est reconnu dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ça relève des municipalités», a estimé le maire.

La demande de la Ville de Lévis vient finalement d’être rejetée par la plus haute instance du pays. «On vient de perdre une bataille sur le plan juridique, mais on n’a pas perdu la guerre», a commenté Gilles Lehouillier.

Une mobilisation active depuis 2012

Depuis 2012, la Ville veut faire cesser les activités de parachutisme, qu’elle considère comme une nuisance en raison du nombre élevé de décollages et d’atterrissages.

Les résidents de Pintendre ont, à de nombreuses reprises, manifesté leur opposition aux activités de parachutisme qui troublent leur quiétude. Ils ont formé le comité citoyen Lévis sans bruit pour faire entendre leur voix dans ce dossier.

Avec la collaboration d'Alexandre Bellemare

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