CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Sonia LeBel, a déposé mercredi matin le projet de loi 66 (Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure), à l'Assemblée nationale. Cette pièce législative remplace le défunt projet de loi 61, présenté ce printemps et qui avait été fortement critiqué.

«Nous avons tenu compte des commentaires des partis d'opposition et des membres de la société civile, émis lors des consultations publiques tenues ce printemps à la suite du dépôt du projet de loi 61. Nous croyons que le projet de loi 66 propose un juste équilibre entre l'accélération de projets d'infrastructure partout au Québec et un contrôle rigoureux. (...) Le gouvernement a entendu les préoccupations et s'est ajusté», a d'emblée souligné Mme LeBel, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale mercredi après-midi.

S'il est adopté, le projet de loi 66 permettra d'accélérer les 181 projets inscrits sur la «liste fermée» incluse dans la pièce législative.

Concrètement, la pièce législative permettrait au gouvernement d'autoriser des travaux sur le domaine de l'État avant l'obtention des droits requis, d'accélérer les procédures d'évaluation environnementales «avec les mêmes fins de protection de l'environnement», d'alléger les procédures d'expropriation et d'acquisition de biens, de soustraire les interventions gouvernementales de l'application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que d'alléger la procédure d'obtention des autorisations municipales.

Afin d'éviter d'ouvrir la «porte au retour de la collusion» comme le déploraient plusieurs intervenants après leur analyse du défunt projet de loi 61, le projet de loi 66 accorderait plus de pouvoirs à l'Autorité des marchés publics (AMP) pour permettre à cet organisme de surveiller attentivement la réalisation des 181 projets d'infrastructure inscrits dans la pièce législative. 

Par exemple, l'AMP pourrait suspendre ou résilier un contrat obtenu par un entrepreneur s'il ne respecte pas les règles. En ce qui a trait au respect des normes environnementales, divers garde-fous seront maintenus. Le ministre de l'Environnement pourra notamment intervenir en cas de manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Relancer l'économie

Le gouvernement caquiste espère que le projet de loi amélioré sera rapidement adopté par les parlementaires puisque Québec espère que la réalisation des 181 projets d'infrastructure inclus dans la pièce législative favorisera la relance de l'économie de la province.

«La crise sanitaire a provoqué des effets importants sur notre économie. Le projet de loi 66 est un geste fort pour relancer notre économie. On doit être proactif et agir dès maintenant. Quand les délais retardent les chantiers, les effets positifs sur notre économie tardent à apparaître», a martelé la présidente du Conseil du trésor.

Notons que l'économie de la Chaudière-Appalaches pourrait profiter de l'adoption du projet de loi 66, sept projets d'infrastructure y étant inscrits devant être réalisés dans la région.

Il s'agit de la construction de maisons des aînés à Saint-Étienne-de-Lauzon, Black Lake et Saint-Martin, la modernisation de l'urgence de l'Hôpital de Thetford Mines, l'aménagement de voies réservées pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis, le prolongement de l'autoroute 73 en Beauce et la réfection du chemin de fer Québec central et le prolongement du réseau exploité à l'ouest de Vallée-Jonction.

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