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Projet de loi 37

Le Québec aura son commissaire au bien-être et aux droits des enfants

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Photo : Daiga Ellaby - Unsplash

29 mai 2024 01:59

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, s'est réjoui, le 29 mai, de l'adoption du projet de loi 37, qui permettra la nomination éventuelle du premier commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE) du Québec.

«C'est une journée historique; pour la première fois de son histoire, le Québec aura une personne exclusivement responsable de porter la voix des enfants et de s'assurer qu'ils connaissent leurs droits, et que ceux-ci soient respectés. Je suis très fier d'avoir porté ce projet de loi qui consacre, collectivement, notre détermination à faire du Québec un leader en matière de protection des droits des enfants et de leur bien-être», a déclaré Lionel Carmant.

Ce commissaire aura comme principaux mandats d'être à l'écoute des besoins des enfants du Québec, de porter leur voix sur tout enjeu les concernant, de travailler à leur mieux-être et de s'assurer que chacun d'entre eux est bien au fait de ses droits. 

La création d'une nouvelle instance, entièrement indépendante, consacrée exclusivement au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants était l'une des principales recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (commission Laurent).

Lionel Carmant a aussi souligné que le projet de loi initial a été bonifié grâce aux ajouts suivants :

- élargir la fonction du CBEDE à la veille des décès d'enfants, aux décès de tous les enfants et aux décès de toutes personnes âgées d'au moins 18 ans et d'au plus 25 ans pour lesquelles une investigation ou une enquête a été effectuée par le coroner;

- prévoir que le CBEDE informe le public sur les principes et les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant;

- préciser que le CBEDE forme un comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux composés d'enfants et de jeunes adultes représentatifs de la diversité de la société québécoise;

- introduire un mécanisme de suivi des recommandations du CBEDE auprès des organismes publics;

- retirer la nomination d'un commissaire associé voué au bien-être et aux droits des enfants autochtones qui assiste le CBEDE dans l'exercice de ses fonctions;

- introduire une forme de collaboration entre le CBEDE et les représentants des Premières Nations et Inuit;

- remplacer l'utilisation de l'expression «autochtones» par l'expression «Premières Nations et Inuit»;

prévoir la nomination d'un commissaire adjoint pour assister le CBEDE dans l'exercice de ses fonctions.

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