L’un des principaux objectifs d’un plan successoral complet est de réduire votre facture d’impôt lorsque vous transférez votre patrimoine à vos proches. Pour ce faire, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

• REER-FERR: ils peuvent être transférés au régime enregistré de votre conjoint (ou de votre enfant ou petit-enfant financièrement à charge) en franchise d’impôt (ce qui signifie que votre succession n’aura pas d’impôt à payer, par contre votre bénéficiaire pourrait devoir en payer lorsqu’il commencera à retirer des fonds du régime). Cela dit, il faut faire attention quand on désigne un bénéficiaire direct et, de façon générale, il n’est pas recommandé de désigner un mineur comme bénéficiaire.

• CELI : pour que le compte reste libre d’impôt, vous pouvez nommer votre conjoint ou conjoint de fait à titre de titulaire-successeur ou transférer les fonds de votre CELI à votre conjoint à votre décès.

• Impôt sur les gains en capital : aux fins de l’impôt, les biens en immobilisation (comme les voitures, les immeubles et les placements) sont réputés avoir été vendus ou cédés à votre décès, et tout gain en capital sera inclus dans votre déclaration de revenus finale. Cependant, vous pouvez reporter cet impôt en transférant ces actifs à votre conjoint ou à une fiducie de conjoint admissible.

• la souscription d’une assurance vie peut aider votre succession à payer les charges fiscales. Cela peut aussi augmenter le patrimoine légué à vos héritiers ou aider à couvrir les frais funéraires.

Propriétaires d’entreprise 

Il est important de mettre en place la stratégie la plus fiscalement avantageuse pour le transfert de votre entreprise aux membres de votre famille (si c’est ce que vous souhaitez). Vous pouvez commencer par vous faire conseiller afin de déterminer si vous êtes admissible à l’exonération cumulative des gains en capital ou si un gel successoral peut être approprié.  

• Procuration : il peut être judicieux de nommer un mandataire distinct pour prendre les décisions d’affaires en votre nom. Idéalement, vous devriez désigner une personne en qui vous avez confiance et qui connaît bien votre entreprise.

• Assurance vie au nom de la société : permettra à votre entreprise de poursuivre ses activités si vous deviez décéder subitement. Elle peut aussi protéger votre entreprise en dégageant les sommes nécessaires pour couvrir l’impôt à payer et en permettant un transfert en douceur de la propriété.

• Convention d’actionnaires : si vous n’êtes pas le seul actionnaire, il est essentiel d’avoir une convention qui décrit le processus de transfert de l’entreprise au décès de l’un des actionnaires. Cela peut permettre de prévenir les différends entre les membres de la famille et les autres actionnaires.

• Stratégie de protection contre les créanciers : cette protection consiste à sortir les bénéfices excédentaires de la société exploitante afin de les mettre à l’abri des créanciers imprévus.

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