Photo : Gilles Boutin - Archives

La Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé, le 8 novembre, qu’elle allait réaliser un audit de performance dans la Municipalité de Beaumont. L’audit portera sur l’émission des permis et des certificats.

Par cette intervention, la CMQ veut évaluer si la municipalité bellechassoise «applique son processus adéquatement lors de l’analyse des demandes et la délivrance des permis, notamment dans le respect des exigences réglementaires applicables». 

Cette mission d’audit a été lancée à la suite de la recommandation formulée dans le rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ à l’égard de la Municipalité de Beaumont, rendu public le 4 novembre dernier. 

La DEPIM a mené cette enquête après avoir reçu des informations selon lesquelles il y aurait eu du favoritisme dans l’octroi de permis et l’application de la réglementation concernant une propriété en particulier à Beaumont. Selon les renseignements transmis au DEPIM, la Municipalité de Beaumont, dans un dossier visant le raccordement d’une propriété aux réseaux d’égout et d’aqueduc, «n’aurait pas respecté les règles et les pratiques de gestion habituelles en la matière».

«Bien que les renseignements obtenus à ce stade-ci du dossier ne permettent pas de démontrer, de façon prépondérante, l’existence de favoritisme, une enquête sommaire tend tout de même à confirmer plusieurs irrégularités et soulève plusieurs questions en ce qui a trait au respect des règles et des bonnes pratiques de gestion en lien avec l’octroi des permis et des certificats, l’application de la réglementation afférente et la réalisation des travaux de raccordement, et ce, particulièrement dans le cas soumis à l’étude de la DEPIM. À titre d’exemple, l’absence possible de consultation du comité consultatif d’urbanisme en lien avec certaines demandes de dérogations, le non-respect possible de la superficie et des dimensions d’un bâtiment en zone d’érosion ainsi que le non-respect possible des réserves émises par des rapports d’ingénieurs», a conclu le DEPIM dans son rapport rendu public le 4 novembre.

Les plus lus

Inflation : le gouvernement provincial dévoile les détails entourant l'envoi de nouveaux chèques d'aide

Comme il s'y était engagé en campagne électorale plus tôt cet automne, le gouvernement caquiste a officiellement confirmé, le 9 novembre, que Québec enverra un nouveau montant ponctuel à la majorité des Québécois pour les aider à faire face aux effets de l'inflation. Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a alors présenté les détails entourant la mesure.

La Ville inaugure le pavillon d’accueil du parc de la Rivière-Etchemin

Le projet de pavillon d’accueil du parc de la Rivière-Etchemin, qui représente un investissement de 3 M$, dont 1,9 M$ octroyés par le gouvernement du Québec via le Fonds d’appui au rayonnement des régions et 1,1 M$ par la Ville de Lévis, a été inauguré, le 18 novembre dernier. Ce dernier sera ouvert à la population dès le 3 décembre prochain.

Un congrès pour Repensons Lévis

Pour la première fois de son histoire, le parti politique d’opposition à l’Hôtel de Ville de Lévis, Repensons Lévis (RL), tiendra un congrès, le 19 novembre prochain. Lors de l’événement au Juvénat Notre-Dame, les membres et les sympathisants réfléchiront aux grandes orientations qu’ils désirent être inscrits dans la plateforme à venir de la formation politique en vue des prochaines élections muni...

Un premier congrès réussi pour Repensons Lévis

Le parti politique municipal lévisien Repensons Lévis (RL) tenait son premier congrès le 19 novembre dernier au Juvénat Notre-Dame à Saint-Romuald. À cette occasion, le parti d’opposition à la table du conseil municipal lévisien recevait Maxime Pedneaud-Jobin, ancien maire de Gatineau, et Louise Harel, ancienne ministre péquiste, présidente de l’Assemblée nationale du Québec de 2002 à 2003 et chef...

Conseil en bref : un surplus anticipé de 5,7 M$

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, et les élus municipaux lévisiens se sont rassemblés à l’hôtel de ville de Lévis dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil municipal, le 14 novembre dernier. Voici un résumé des sujets qui ont été discutés et des résolutions qui ont été adoptées lors de cette réunion.

«M. Bonin soulève de faux problèmes», selon le maire

Quelques heures après une conférence de presse de Serge Bonin déplorant le manque de collaboration de Lévis Force 10 (LF10) en son endroit depuis son élection il y a un an, le maire de Lévis et chef de LF10, Gilles Lehouillier, a réagi à cette sortie. «Trouvant plutôt bizarre» les critiques lancées par le seul élu de l'opposition et représentant de Repensons Lévis (RL) à l'Hôtel de Ville, le magis...

«Le réflexe démocratique un peu disparu à Lévis», selon Bonin

Un an après son élection sous les couleurs de Repensons Lévis (RL), le conseiller municipal du district Saint-Étienne et seul représentant de l’opposition à l’Hôtel de Ville de Lévis, Serge Bonin, a fait une sortie, le 23 novembre, contre le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, et son parti qui détient le pouvoir au conseil municipal, Lévis Force 10 (LF10). Affirmant que «sa patience a atteint ses ...

Nomination pour Stéphanie Lachance

Par voie de communiqué, le premier ministre du Québec, François Legault, a dévoilé l'identité des membres de sa formation politique qui feront partie de son équipe gouvernementale. Comme dans la précédente législature, la députée caquiste de Bellechasse, Stéphanie Lachance, sera adjointe parlementaire.

Audit de la CMQ ciblant l’émission des permis et des certificats à Beaumont

La Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé, le 8 novembre, qu’elle allait réaliser un audit de performance dans la Municipalité de Beaumont. L’audit portera sur l’émission des permis et des certificats.

Élection partielle en février dans le district Christ-Roi

Le Bureau de la présidente d’élection de Lévis a laissé savoir, le 14 novembre dernier, que l’élection partielle dans le district Christ-Roi, provoquée par le départ de la conseillère municipale Andrée Kronström, se tiendra le 19 février prochain.