Par cette intervention, la CMQ veut évaluer si la municipalité bellechassoise «applique son processus adéquatement lors de l’analyse des demandes et la délivrance des permis, notamment dans le respect des exigences réglementaires applicables». 

Cette mission d’audit a été lancée à la suite de la recommandation formulée dans le rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ à l’égard de la Municipalité de Beaumont, rendu public le 4 novembre dernier. 

La DEPIM a mené cette enquête après avoir reçu des informations selon lesquelles il y aurait eu du favoritisme dans l’octroi de permis et l’application de la réglementation concernant une propriété en particulier à Beaumont. Selon les renseignements transmis au DEPIM, la Municipalité de Beaumont, dans un dossier visant le raccordement d’une propriété aux réseaux d’égout et d’aqueduc, «n’aurait pas respecté les règles et les pratiques de gestion habituelles en la matière».

«Bien que les renseignements obtenus à ce stade-ci du dossier ne permettent pas de démontrer, de façon prépondérante, l’existence de favoritisme, une enquête sommaire tend tout de même à confirmer plusieurs irrégularités et soulève plusieurs questions en ce qui a trait au respect des règles et des bonnes pratiques de gestion en lien avec l’octroi des permis et des certificats, l’application de la réglementation afférente et la réalisation des travaux de raccordement, et ce, particulièrement dans le cas soumis à l’étude de la DEPIM. À titre d’exemple, l’absence possible de consultation du comité consultatif d’urbanisme en lien avec certaines demandes de dérogations, le non-respect possible de la superficie et des dimensions d’un bâtiment en zone d’érosion ainsi que le non-respect possible des réserves émises par des rapports d’ingénieurs», a conclu le DEPIM dans son rapport rendu public le 4 novembre.