Si elle est adoptée par l'Assemblée nationale, la pièce législative modifierait la Loi sur l'instruction publique et édicterait la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation. Le gouvernement caquiste soutient que sa proposition lui permettrait de poursuivre la réforme de la gouvernance scolaire qui a vu la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires, lors de son premier mandat.
Concrètement, le projet de loi permettrait à Québec de nommer les directeurs généraux des centres de services scolaires, sur recommandation du ministre de l'Éducation, pour un mandat renouvelable d'au plus cinq ans. Le gouvernement caquiste soutient que cette mesure «permettrait un meilleur arrimage entre les orientations du gouvernement et leur concrétisation sur le terrain» et donnerait à Québec «davantage de latitude pour agir lorsque des situations le requièrent».
Également, la pièce législative prévoit que des ententes annuelles «de gestion et d'imputabilité» entre le ministre et chaque centre de services scolaire soient conclues. Ces pactes feraient état des objectifs, cibles, orientations et priorités «dans une perspective de performance et de cohérence du réseau scolaire».
De plus, le projet de loi accorderait au ministre les «leviers nécessaires» lui permettant d'accéder en temps opportun à une information «pertinente et fiable», notamment dans le but de suivre la réussite éducative des élèves. Par ailleurs, la communication de données, relatives notamment au dossier scolaire, devrait être effectuée lorsqu'un élève est admis au sein d'une autre organisation scolaire.
Enfin, la nouvelle réforme en éducation prévoit la création de l'Institut national d'excellence en éducation, pour permettre aux élèves d'avoir accès aux «meilleures pratiques pédagogiques possibles» en permettant au système scolaire «de s'appuyer sur les connaissances issues de la recherche».
«En tant que ministre de l'Éducation, ma grande priorité demeure celle de la réussite éducative de nos élèves. C'est dans cet esprit-là que le gouvernement pose un geste fort en proposant des mesures qui viendront améliorer l'efficacité du réseau scolaire et permettre l'accès à des données fiables qui seront utiles dans la prise des meilleures décisions possible. Je suis convaincu que les effets seront positifs pour nos élèves, à court, moyen et long terme», a soutenu Bernard Drainville.
Critiques des syndicats
Rapidement après la présentation de la réforme du ministre de l'Éducation, la Centrale des syndicats nationaux (CSN) et ses syndicats du milieu de l'éducation ont déploré que le projet de loi «vise avant tout à donner plus de pouvoir au ministre et à centraliser plusieurs décisions». Également, la centrale syndicale a critiqué que Québec veule «un autre brassage de structure dans le réseau sans consultation» avec ses acteurs.
«Vouloir garder le contrôle à Québec peut sembler rassurant pour les hauts fonctionnaires ou le ministre, mais c'est un mode de gestion dépassé qui ne tient pas compte de l'apport des travailleuses et des travailleurs du réseau, notamment du personnel de soutien. Par ailleurs, toutes les régions ne sont pas identiques et il n'est pas rare que des adaptations soient nécessaires», a argué la présidente de la CSN, Caroline Senneville.
Du même souffle, la centrale syndicale a partagé sa conviction que le Conseil supérieur de l'éducation «a fait ses preuves» en lien avec la mission que Québec veut transférer à un nouvel Institut national d'excellence en éducation et elle a indiqué qu'elle ne souhaitait pas que les travaux de ce conseil prennent fin.
Pour sa part, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a lancé des critiques sensiblement identiques à la CSN.
«Le projet de loi déposé ce matin nous laisse une drôle d'impression, comme si le ministre de l'Éducation avait décidé de ramener sur la table des projets maintes fois tassés, pour de bonnes raisons par ailleurs, notamment pour la création d'un institut national d'excellence en éducation et l'obligation de formation, sans égard aux besoins du personnel. La question qu'on se pose aujourd'hui, c'est : est-ce que ces mesures vont permettre d'attirer plus de personnel dans notre réseau pour être en mesure de fournir les services adéquatement? La réponse est non. Et pourtant, c'est ce qui est véritablement au cœur de la réussite éducative», a notamment lancé à chaud le président de la CSQ, Éric Gingras.