Dans le cadre du dépôt du projet de loi no 23 visant à modifier la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont déploré les conséquences de l'adoption, en 2020, d'un amendement qui a créé une obligation, pour les municipalités, de céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l'agrandissement d'établissements scolaires.
Selon un sondage de l'UMQ réalisé auprès de ses membres, 18 % des municipalités répondantes ont cédé gratuitement un ou plusieurs immeubles depuis 2020. La valeur moyenne de ces immeubles est de près de 2,9 millions de dollars chacun.
«Les municipalités sont, encore une fois, mises sous pression pour une compétence qui relève du gouvernement du Québec. Les municipalités doivent être partie prenante dans l'intégration des écoles aux milieux de vie, nous avons un objectif commun : la construction et l'agrandissement des établissements scolaires pour assurer la vitalité des municipalités, mais ce n'est pas aux municipalités à en assumer les coûts», a soutenu le président de l'UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.
L'UMQ aimerait que Québec profite du projet de loi 23 pour s'assurer que le gouvernement provincial assume l'ensemble des coûts liés à l'acquisition d'immeubles scolaires et que soit abrogée l'obligation de cession d'immeubles à titre gratuit par les municipalités.