CRÉDIT : GILLES BOUTIN - ARCHIVES

La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Sonia LeBel, a déposé mercredi matin le projet de loi 66 (Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure), à l'Assemblée nationale. Cette pièce législative remplace le défunt projet de loi 61, présenté ce printemps et qui avait été fortement critiqué.

«Nous avons tenu compte des commentaires des partis d'opposition et des membres de la société civile, émis lors des consultations publiques tenues ce printemps à la suite du dépôt du projet de loi 61. Nous croyons que le projet de loi 66 propose un juste équilibre entre l'accélération de projets d'infrastructure partout au Québec et un contrôle rigoureux. (...) Le gouvernement a entendu les préoccupations et s'est ajusté», a d'emblée souligné Mme LeBel, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale mercredi après-midi.

S'il est adopté, le projet de loi 66 permettra d'accélérer les 181 projets inscrits sur la «liste fermée» incluse dans la pièce législative.

Concrètement, la pièce législative permettrait au gouvernement d'autoriser des travaux sur le domaine de l'État avant l'obtention des droits requis, d'accélérer les procédures d'évaluation environnementales «avec les mêmes fins de protection de l'environnement», d'alléger les procédures d'expropriation et d'acquisition de biens, de soustraire les interventions gouvernementales de l'application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que d'alléger la procédure d'obtention des autorisations municipales.

Afin d'éviter d'ouvrir la «porte au retour de la collusion» comme le déploraient plusieurs intervenants après leur analyse du défunt projet de loi 61, le projet de loi 66 accorderait plus de pouvoirs à l'Autorité des marchés publics (AMP) pour permettre à cet organisme de surveiller attentivement la réalisation des 181 projets d'infrastructure inscrits dans la pièce législative. 

Par exemple, l'AMP pourrait suspendre ou résilier un contrat obtenu par un entrepreneur s'il ne respecte pas les règles. En ce qui a trait au respect des normes environnementales, divers garde-fous seront maintenus. Le ministre de l'Environnement pourra notamment intervenir en cas de manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Relancer l'économie

Le gouvernement caquiste espère que le projet de loi amélioré sera rapidement adopté par les parlementaires puisque Québec espère que la réalisation des 181 projets d'infrastructure inclus dans la pièce législative favorisera la relance de l'économie de la province.

«La crise sanitaire a provoqué des effets importants sur notre économie. Le projet de loi 66 est un geste fort pour relancer notre économie. On doit être proactif et agir dès maintenant. Quand les délais retardent les chantiers, les effets positifs sur notre économie tardent à apparaître», a martelé la présidente du Conseil du trésor.

Notons que l'économie de la Chaudière-Appalaches pourrait profiter de l'adoption du projet de loi 66, sept projets d'infrastructure y étant inscrits devant être réalisés dans la région.

Il s'agit de la construction de maisons des aînés à Saint-Étienne-de-Lauzon, Black Lake et Saint-Martin, la modernisation de l'urgence de l'Hôpital de Thetford Mines, l'aménagement de voies réservées pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis, le prolongement de l'autoroute 73 en Beauce et la réfection du chemin de fer Québec central et le prolongement du réseau exploité à l'ouest de Vallée-Jonction.

Les plus lus

Conseil en bref : nouvelles règles pour les chiens et chats en préparation

De retour en séance à huis clos à cause des restrictions sur les rassemblements mises en place par la santé publique, le conseil municipal s’est réuni le 28 septembre à distance. Voici en résumé les principaux points adoptés ou abordés lors de la séance par le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, et les conseillers municipaux.

COVID-19 : François Legault justifie à nouveau les mesures

Face aux critiques visant le durcissement des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus et les nombreuses frustrations causées par les nouvelles fermetures, le premier ministre François Legault a rappelé que Québec «n’avait pas le choix».

Écoles : la CSQ demande au ministre de la Santé de sortir de sa «bulle imaginaire»

Par voie de communiqué, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations du réseau scolaire ont dénoncé, le 21 septembre, «l'incohérence des mesures, appliquées de manière disparate d'un milieu à l'autre», et l'impossibilité de maintenir les bulles de distanciation dans les écoles. Même que devant «l'aveuglement volontaire» des autorités et du ministère de l'Éducation, elles ont invité...

Conseil en bref : la Ville a pour objectif un gel de taxes

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, et les conseillers municipaux de la Ville de Lévis se sont réunis virtuellement pour une séance ordinaire du conseil municipal, le 13 octobre dernier.

Construction navale : les libéraux contreviendraient à la SNCN selon Blaney

Par voie de communiqué, Steven Blaney, député fédéral de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, a dénoncé «la démarche sournoise des libéraux» pour acheter un vieux brise-glace à l'étranger afin de couvrir les besoins de la Garde côtière canadienne dans les Grands Lacs, ce qui contreviendrait à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). L'élu conservateur est plutôt d'avis qu'Ottawa devrait p...

Une aide financière pour les entreprises contraintes à fermer

Québec bonifie les aides aux entreprises dans les zones rouges, la Communauté métropolitaine de Montréal, la région de la Capitale-Nationale, à l'exception des MRC de Portneuf et de Charlevoix, ainsi que la région de la Chaudière-Appalaches, à l'exception des MRC de L'Islet, de Montmagny et des Etchemins.

Une grande femme du Québec raconte son histoire

L’ex-première ministre du Québec, Pauline Marois, a publié Pauline Marois : Au-delà du pouvoir aux éditions Québec Amérique, écrit par Elyse-Andrée Héroux, le 28 septembre dernier. Dans cet ouvrage biographique, la femme originaire de la région partage l’histoire chargée de sa vie professionnelle et personnelle. La politicienne livre au lecteur une partie importante de ce qui a forgé la nation qué...

Québec revient à la charge pour accélérer la réalisation de projets d'infrastructure

La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Sonia LeBel, a déposé mercredi matin le projet de loi 66 (Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure), à l'Assemblée nationale. Cette pièce législative remplace le défunt projet de loi 61, présenté ce printemps et qui avait été fortement critiqué.

Lévis reçoit plus de 12 M$ des gouvernements

Le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard, s’est réjoui de l’attribution d’une aide financière de 12 522 994 $, financée à parts égales entre les gouvernements du Québec et du Canada, à la Ville de Lévis.

La FIPEQ-CSQ a lancé une grève générale illimitée

Les quelque 10 000 responsables de services de garde en milieu familial (RSG) affiliées à la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), dont fait partie plusieurs RSG du Grand Lévis, ont déclenché ce matin une grève générale illimitée.