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Un moratoire sur le remboursement des dettes demandé

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CRÉDIT : ARCHIVES

15 oct. 2020 08:38

Des organisations de défense des droits et de lutte contre la pauvreté, dont l’Association de défense des droits sociaux (ADDS) de la Rive-Sud, ont réclamé du gouvernement du Québec, le 5 octobre, un moratoire sur le remboursement des dettes liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les personnes assistées sociales.

«Dès le départ, les règles entourant l’attribution de cette prestation aux prestataires d’aide financière de dernier recours n’ont pas été clairement établies. Il existe ainsi une multitude de situations où ces personnes ont pu obtenir la PCU sans y avoir droit», a expliqué Roxane Blanchet, militante salariée de l’ADDS de la Rive-Sud.

Rappelons que cet hiver, le gouvernement du Canada devrait commencer ses enquêtes afin de déterminer si les personnes qui ont reçu la PCU y avaient effectivement droit. Les personnes qui ont perçu la prestation sans y avoir droit devront rembourser les sommes réclamées par l’Agence du revenu du Canada.

Québec a annoncé qu’il n’y aurait pas de procédures de recouvrement si les prestataires d’aide financière de dernier recours apportaient la preuve du remboursement de la PCU à l’ARC ou d’une entente de remboursement des sommes perçues moins de 90 jours après le premier versement de la PCU. Toutefois, l’ARC n’a pas annoncé de modalités de remboursement et aucune entente n’est possible en ce moment.

Du côté du regroupement d’organismes sociaux, la coalition ne comprend pas cette décision puisque les assistés sociaux qui devront effectuer des remboursements se verront priver de précieux sous. Une coupe qui sera effectuée alors que les prestataires d’aide financière de dernier recours font face à des dépenses supplémentaires en raison de la pandémie alors qu’ils n’ont pas reçu de bonification de leurs prestations.

«Rappelons-le, on parle ici de couper la prestation de personnes qui ne disposent pas du minimum requis pour vivre. Cela a et aura pour conséquence de priver ces personnes de leur moyen de subsistance, et ce, pendant plusieurs mois ou années. En plus, elles se retrouveront probablement dans une situation de double dette où elles devront rembourser à la fois la PCU, au fédéral, et l’aide financière de dernier recours, au provincial», a conclu Mme Blanchet.

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