Photo : Gilles Boutin - Archives

Dans une décision rendue le 4 juillet, la juge administrative Sylvie Séguin, du Comité de déontologie policière, a conclu que Michaël Anctil et David Patry, des sergents-détectives du Service de police de la Ville de Lévis qui ont ouvert le feu sur des suspects lors d'une arrestation à Québec en 2013, n'ont pas dérogé à des articles du Code de déontologie des policiers du Québec lors de cet événement.

C'est en raison des événements survenus le 28 mars 2013, dans le stationnement d'un restaurant McDonald's de Québec, que les deux policiers lévisiens se retrouvaient au comité de déontologie.

À bord d'une voiture balisée lors d'une opération de filature visant deux hommes condamnés plus tard pour trafic de stupéfiants, Michaël Anctil et David Patry avaient alors procédé à l'arrestation des deux individus.

Toutefois, ces derniers avaient tenté de prendre la fuite à bord de leur véhicule. Après qu'un des deux enquêteurs du SPVL se soit retrouvé au sol en raison du mouvement du véhicule et se sentant en danger, les deux policiers ont ouvert le feu vers le véhicule des suspects, les blessant. 

À la suite des événements, un citoyen a porté plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière. Cela a mené, en 2018, aux dépôts par ce dernier de deux chefs au comité de déontologie contre Michaël Anctil et David Patry, soit pour avoir manqué de jugement et de discernement lors de l’intervention policière ainsi que pour avoir mis en péril la sécurité des citoyens se trouvant à proximité du restaurant McDonald’s, ainsi que d'un chef contre David Patry, pour ne pas avoir utilisé son arme à feu avec prudence et discernement.

Dans sa décision, la juge Sylvie Séguin estime que les deux policiers n'ont pas dérogé aux articles du Code de déontologie des policiers du Québec touchant les trois chefs de reproche déposés contre eux.

Si elle estime que plusieurs gestes posés par les deux enquêteurs du SPVL étaient différents des méthodes enseignées à l'École nationale de police du Québec, elle considère notamment que si les deux policiers ont pu commettre des fautes techniques, ce ne sont pas «des fautes techniques qui sont de la nature de la faute déontologique reprochée par le Commissaire».

Rappelons finalement qu'à la suite d'une enquête indépendante menée en 2013 par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait décidé de ne pas déposer des accusations criminelles contre les deux enquêteurs du SPVL.

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