Photo : Kelly Sikkema - Unsplash

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les consommateurs québécois à l'égard des activités de TNO Bourse, de CBN Bourse et de plusieurs personnes associées à ces activités qui s'inscrivent «dans le contexte d'un stratagème frauduleux».

Selon l'AMF, la majorité des personnes sollicitées seraient mineures ou nouvellement majeures.

De plus, les investisseurs qui auraient interagi avec les cinq intimés ignoraient leur identité réelle, ceux-ci ayant principalement utilisé des noms fictifs et des photographies usurpées pour réaliser leur stratagème. Plus précisément, les intimés auraient communiqué avec les investisseurs notamment sous les noms fictifs de Rosalie Dupuis, Justine Duffour et Erika Pelletier et pour le compte de TNO Bourse, puis de CBN Bourse, qui sont des entités fictives n'ayant pas d'existence légale.

Selon l'enquête menée par l'AMF, les intimés auraient sollicité et continueraient de solliciter activement les consommateurs par Internet et via des réseaux sociaux, afin qu'ils investissent des sommes d'argent par l'entremise de TNO Bourse, puis de CBN Bourse. Par la suite, les intimés exigeraient aux investisseurs de payer des frais de service afin de toucher les soi-disant gains. Les victimes de ce stratagème ne récupèrent généralement ni leur capital initial ni les frais de service payés.

De plus, les intimés auraient fourni des informations fausses ou trompeuses aux personnes intéressées afin de les convaincre d'investir, exerceraient illégalement l'activité de courtier en valeurs, n'auraient pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité et ne bénéficieraient pas d'une dispense.

Selon la preuve soumise par l'AMF au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), au moins 150 personnes auraient investi des sommes totalisant plus de 165 000 $. La quasi-totalité de ces sommes d'argent ne figurerait plus dans les comptes bancaires des intimés et aurait été dissimulée ou dilapidée.

Ordonnances du TMF

Le 20 avril dernier, le TMF a prononcé des ordonnances à l'encontre des intimés en vue de faire cesser leurs activités de sollicitation.

Puisque les intimés sont mineurs ou l'étaient au moment d'au moins une partie des faits allégués, le TMF a d'abord ordonné la non-publication, la non-diffusion et la non-divulgation des noms et de toute information permettant d'identifier ceux-ci. Le TMF a également ordonné la mise sous scellés des pièces non caviardées de ce dossier qui contiennent de l'information permettant d'identifier les intimés.

Le TMF a également interdit aux intimés d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières. Il leur a aussi interdit d'agir à titre de courtier ou de conseiller, incluant toute promotion ou tout démarchage en lien avec tout investissement, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment, mais non limitativement sur les plateformes Facebook, Instagram et TikTok.

Le TMF a ordonné aux intimés de retirer, à l'intérieur d'un délai de trois jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment, mais non limitativement sur les plateformes Facebook, Instagram et TikTok, en lien avec TNO Bourse et CBN Bourse.

De plus, le TMF a ordonné aux intimés de procéder à la fermeture du site Internet www.cbnbourse.com et de tous les comptes de réseaux sociaux faisant référence à TNO Bourse et CBN Bourse, et ce, à l'intérieur d'un délai de trois jours de sa décision.

Le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir des fonds, titres ou autres biens en leur possession, y compris de toutes cryptomonnaies et argent comptant, qui auraient été obtenus à la suite des activités d'opération sur valeurs mobilières et de placement de TNO Bourse et CBN Bourse.

Enfin, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières mises en cause de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu'elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour chacun des intimés.


Les plus lus

Mort «suspecte» à Saint-Étienne-de-Lauzon

La dépouille d’un homme, qui présentait des blessures à l’arme blanche, a été retrouvée, le 15 septembre en soirée, à Saint-Étienne-de-Lauzon. Selon les informations du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL), c’est dans un boisé de l’avenue Albert-Rousseau que l’homme âgé d’environ 70 ans a été trouvé.

La jeune fille happée est décédée

L'adolescente de 16 ans qui a été happée en mai à l'intersection de l'avenue des Ruisseaux et de la route du Président-Kennedy, à Pintendre, est décédée des suites de ses blessures le 5 septembre.

Fermetures d'artères à Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Romuald

En raison de travaux, des portions du chemin Vanier, à Saint-Jean-Chrysostome, et du chemin du Fleuve, à Saint-Romuald, seront fermées à partir de lundi prochain.

Travaux sur le pont Laporte et à Saint-Henri

En raison de travaux, le ministère des Transports du Québec (MTQ) mettra en place des entraves sur le pont Pierre-Laporte et sur la route 173 (route du Président-Kennedy) à Saint-Henri, au cours des prochains cours.

Entraves à surveiller au cours des prochains jours à Lévis

En raison de la poursuite de travaux majeurs à Lévis, de nouvelles entraves seront mises en place sur les autoroutes 20 et 73 à partir de dimanche.

Une nouvelle partie de la rue Saint-Omer fermée

En raison de la poursuite des travaux permettant la réfection complète des conduites souterraines dans le secteur, la Ville de Lévis fermera une nouvelle section de la rue Saint-Omer, à partir de demain.

Une virée en motocross se termine au poste

Des agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) ont arrêté un Lévisien de 20 ans, dans la nuit de lundi à mardi, après que ce dernier aurait notamment conduit à haute vitesse son motocross avec les capacités affaiblies par l'alcool.

Série de fraudes présumées en cours à Lévis

Le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) a fait une sortie, le 20 septembre, afin d'inviter les Lévisiens à être plus vigilants alors qu'une série de fraudes téléphoniques serait en cours sur le territoire.

Circulation lourde à prévoir à la tête des ponts

La seconde et dernière phase de travaux intensifs sur le pont Risi, l’infrastructure qui permet à l’autoroute 73 d’enjamber la rivière Chaudière près du pont Pierre-Laporte, aura lieu du vendredi 22 septembre, 21h, au lundi 25 septembre, 5h.

Entraves sur la 20 et la 73

La saison des travaux continue de battre son plein. Plusieurs chantiers sur les autoroute 20 et 73 nécessiteront la mise en place d'entraves au cours des prochains jours dans le Grand Lévis.