Selon l'AMF, la majorité des personnes sollicitées seraient mineures ou nouvellement majeures.
De plus, les investisseurs qui auraient interagi avec les cinq intimés ignoraient leur identité réelle, ceux-ci ayant principalement utilisé des noms fictifs et des photographies usurpées pour réaliser leur stratagème. Plus précisément, les intimés auraient communiqué avec les investisseurs notamment sous les noms fictifs de Rosalie Dupuis, Justine Duffour et Erika Pelletier et pour le compte de TNO Bourse, puis de CBN Bourse, qui sont des entités fictives n'ayant pas d'existence légale.
Selon l'enquête menée par l'AMF, les intimés auraient sollicité et continueraient de solliciter activement les consommateurs par Internet et via des réseaux sociaux, afin qu'ils investissent des sommes d'argent par l'entremise de TNO Bourse, puis de CBN Bourse. Par la suite, les intimés exigeraient aux investisseurs de payer des frais de service afin de toucher les soi-disant gains. Les victimes de ce stratagème ne récupèrent généralement ni leur capital initial ni les frais de service payés.
De plus, les intimés auraient fourni des informations fausses ou trompeuses aux personnes intéressées afin de les convaincre d'investir, exerceraient illégalement l'activité de courtier en valeurs, n'auraient pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité et ne bénéficieraient pas d'une dispense.
Selon la preuve soumise par l'AMF au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), au moins 150 personnes auraient investi des sommes totalisant plus de 165 000 $. La quasi-totalité de ces sommes d'argent ne figurerait plus dans les comptes bancaires des intimés et aurait été dissimulée ou dilapidée.
Ordonnances du TMF
Le 20 avril dernier, le TMF a prononcé des ordonnances à l'encontre des intimés en vue de faire cesser leurs activités de sollicitation.
Puisque les intimés sont mineurs ou l'étaient au moment d'au moins une partie des faits allégués, le TMF a d'abord ordonné la non-publication, la non-diffusion et la non-divulgation des noms et de toute information permettant d'identifier ceux-ci. Le TMF a également ordonné la mise sous scellés des pièces non caviardées de ce dossier qui contiennent de l'information permettant d'identifier les intimés.
Le TMF a également interdit aux intimés d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs visée par la Loi sur les valeurs mobilières. Il leur a aussi interdit d'agir à titre de courtier ou de conseiller, incluant toute promotion ou tout démarchage en lien avec tout investissement, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment, mais non limitativement sur les plateformes Facebook, Instagram et TikTok.
Le TMF a ordonné aux intimés de retirer, à l'intérieur d'un délai de trois jours de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment, mais non limitativement sur les plateformes Facebook, Instagram et TikTok, en lien avec TNO Bourse et CBN Bourse.
De plus, le TMF a ordonné aux intimés de procéder à la fermeture du site Internet www.cbnbourse.com et de tous les comptes de réseaux sociaux faisant référence à TNO Bourse et CBN Bourse, et ce, à l'intérieur d'un délai de trois jours de sa décision.
Le TMF a également ordonné aux intimés de ne pas, directement ou indirectement, se départir des fonds, titres ou autres biens en leur possession, y compris de toutes cryptomonnaies et argent comptant, qui auraient été obtenus à la suite des activités d'opération sur valeurs mobilières et de placement de TNO Bourse et CBN Bourse.
Enfin, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières mises en cause de ne pas se départir, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens qu'elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour chacun des intimés.