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Par voie de communiqué, le ministère de l'Environnement du Québec a annoncé, le 2 décembre, que le 17 septembre dernier, l’entreprise 9296-1366 Québec de Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 novembre 2016, à Lévis, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction et de rénovation ainsi que des matières résiduelles, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour cette infraction, l’entreprise 9296-1366 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l'Environnement, soit un montant de 542 $.

 

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