Rappelons que le jour de l'accident, le travailleur assistait ses collègues dans diverses tâches au département de la viande hachée. Quelques instants après avoir démarré un hachoir à viande, qui était rempli, le travailleur est monté dans l'escabeau permettant d'accéder à la trémie de l'appareil.

Alors que l'appareil était en marche, le travailleur a ouvert le couvercle protecteur du hachoir, s'est penché et a introduit ses bras, vraisemblablement pour décoller des résidus de viande des parois du hachoir. Le système d'interverrouillage du couvercle protecteur ayant été contourné pour permettre au hachoir de fonctionner en tout temps, le travailleur a été entraîné par des pièces en mouvement et s'est retrouvé coincé à l'intérieur de l'appareil.

Constatant la situation, un collègue a actionné l'arrêt d'urgence et a demandé de l'assistance. Le travailleur a été dégagé de l'appareil. Il a ensuite été pris en charge par les services d'urgence et a été transporté à l'hôpital pour y soigner des blessures à la tête et au membre supérieur droit.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir quatre causes pour expliquer l'accident, soit le contournement du système d'interverrouillage du protecteur du hachoir exposait le travailleur à des pièces en mouvement, la méthode de travail appliquée pour intervenir à l'intérieur de la trémie du hachoir ne prévoyait aucune mesure de contrôle des énergies, la gestion relative à l'entretien et la maintenance du hachoir étaient déficientes ainsi que le manque de formation et de supervision du jeune et nouveau travailleur a fait en sorte que ce dernier ignorait le bon fonctionnement du hachoir et les dangers inhérents à son utilisation.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit l'utilisation du hachoir impliqué dans l'accident ainsi que celle d'un deuxième hachoir qui y était relié. Afin que la remise en marche du hachoir à viande soit autorisée par la CNESST, les mesures correctives suivantes ont été exigées :

- s'assurer que toutes les composantes du dispositif d'interverrouillage sont fonctionnelles;

- instaurer une procédure pour le contrôle journalier du fonctionnement du dispositif de sécurité du hachoir;  

- informer les travailleurs qui manœuvrent cette machine des directives de sécurité établies par le fabricant et des méthodes de travail sécuritaires à respecter et leur offrir une formation adéquate, notamment en leur remettant des directives écrites.

Suivis de l'enquête

L'employeur a depuis mis en place des correctifs pour assurer que le dispositif de sécurité des hachoirs est fonctionnel et que la formation des employés est adéquate. Il a aussi établi une procédure pour la méthode de contrôle des énergies. 

Soulignons qu'à la suite de l'accident, un constat a été délivré à l’employeur, qui a plaidé coupable et a payé une amende de 32 630 $ en 2018.

Du même souffle, la CNESST a tenu à rappeler que le contournement d'un dispositif de sécurité d'un équipement va à l'encontre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), des règlements qui en découlent et des règles de l'art.

Pour éviter qu'un tel accident se reproduise, la CNESST demandera à l'Association des bouchers et bouchères du Québec, à l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec ainsi qu'à l'Association des détaillants en alimentation du Québec d'informer leurs membres des conclusions de l'enquête. De plus, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête dans les établissements de formation offrant le programme d'études en boucherie.

Reconnus coupables

Dans un autre ordre d'idées, le propriétaire à l'époque de l'établissement, Bernard Huot, et son fils, Carl Huot, ont été reconnus coupables, le 11 janvier, de négligence criminelle causant des lésions corporelles en lien avec cet accident de travail, selon ce que rapportent des médias de Québec.

La juge attitrée à ce dossier criminel, Annie Trudel, a estimé que les deux hommes, responsables alors de l'entretien des équipements de l'entreprise, ont notamment fait preuve de laxisme en ne faisant pas réparer le hachoir industriel, qui devait s'arrêter lorsque son couvercle était ouvert.

Bernard et Carl Huot reviendront en cour en février afin de connaître la peine qui leur sera imposée.

Notons également que l'employé qui a subi l'accident de travail a lancé une poursuite au civil de 300 000 $ contre ses anciens employeurs, une procédure qui ne s'est toujours pas conclue.