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Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un adolescent le 12 septembre 2019 à Lévis, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL).

Rappelons que le DPCP a été appelé à se prononcer sur cette affaire survenue le 12 septembre 2019.

Lors de cette journée, les services d'urgence de Lévis ont reçu un appel, à 16h52, concernant un adolescent en fugue d'un centre jeunesse. Alors qu'il était en crise et armé d'un couteau, il aurait menacé de mort les intervenants et aurait percé la roue d'un camion avec le couteau avant de fuir.

Les agents du SPVL ont rapidement localisé l'adolescent. Ils l'ont alors suivi sur différentes rues et ont tenté de communiquer avec lui, avant qu'une poursuite à pied s'engage. L'utilisation de l'arme à impulsion électrique a alors été envisagée, mais elle n'est pas utilisée par manque d'opportunité valable. Le poivre de Cayenne est utilisé par un policier à plusieurs reprises, mais sans résultat.

Durant l'intervention, l'adolescent, le couteau en main, a ensuite foncé vers un policier qui fait immédiatement feu à trois reprises, l'atteignant à la cuisse, à l'abdomen et à la hanche. L'adolescent a par la suite été transporté à un centre hospitalier pour soigner ses blessures.

Conclusions du DPCP

Après avoir analysé les différents éléments de preuve, le DPCP a conclu que les conditions énumérées à l'article 25 du Code criminel, disposition qui accorde une protection à l'agent de la paix qui emploie le force dans le cadre de l'application ou de l'exécution de loi, sont remplies. 

Dans ce dossier, le DPCP estime que l'intervention était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d'assurer la sécurité et la vie des personnes. La preuve au dossier est notamment constituée de déclaration de nombreux témoins civils ainsi que d'une preuve vidéo filmée par l'un d'eux. Selon cette dernière, le policier qui a fait feu a quant à lui constaté que le jeune homme se ruait vers lui. Il a fait feu au moment où le jeune homme était rendu tout près, soit à une distance estimée d'au plus 10 pieds.

«Ce policier avait donc des motifs raisonnables d'estimer que la force appliquée à l'endroit de l'adolescent était nécessaire pour sa protection contre des lésions corporelles graves ou la mort,  ce danger étant manifestement imminent en l'espèce. Conséquemment, le DPCP est d'avis que l'emploi de la force par les agents de la paix était justifié en vertu de l'article 25 du Code criminel», a fait savoir le DPCP.

Soulignons finalement que le procureur qui a analysé le dossier a informé la personne blessée de la décision du DPCP.

 

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