Rappelons que si le jeune homme avait reconnu sa culpabilité aux chefs d'accusation de possession et usage négligent d'une arme à feu ainsi que d'avoir braqué une arme à feu. Ces accusations avaient été déposées après des gestes commis envers une victime de 16 ans en février 2020.
Toutefois, le jeune homme de 21 ans clamait son innocence, avant d'être reconnu coupable en mai dernier, en ce qui a trait à l'accusation d'avoir agressé sexuellement une adolescente de 15 ans. Ce geste reproché est également survenu au tournant de février 2020. Par la suite, lors des observations sur la peine, Ben Chaabane a également plaidé coupable à une accusation supplémentaire, pour avoir commis un vol qualifié sur une personne mineure.
Finalement, le juge Alain Morand, de la Cour du Québec, a imposé une peine de quatre ans de pénitencier à Ben Chaabane pour les gestes qu'il a commis. Notons que le Directeur des poursuites criminelles et pénales réclamait une peine de sept ans de prison tandis que l'avocat du jeune Lévisien demandait qu'il demeure trois ans derrière les barreaux.
Parmi les facteurs aggravants, le juge Morand a souligné que les infractions avaient été commises à l'égard de mineures, que Raed Ben Chaabane avait tenté de convaincre deux plaignantes de se livrer à de la prostitution juvénile et que les victimes avaient souffert d'importantes conséquences psychologiques.
Cependant, le magistrat a cité le jeune âge de Ben Chaabane, l'absence d'antécédents judiciaires et les problèmes de santé mentale du jeune homme, aggravés par des conditions de détention «plus difficiles», comme facteurs atténuants. Pour éviter qu'il soit agressé par d'autres détenus, Raed Ben Chaabane doit en effet être confiné dans sa cellule 20 heures sur 24.
Soulignons que depuis son arrestation, le jeune homme a déjà passé 25 mois derrière les barreaux, période qui a été déduite de la peine de quatre ans. Il reste donc à Raed Ben Chaabane à purger 23 mois de pénitencier.
À sa libération, il devra respecter une probation de 3 ans, fera face à une interdiction de possession d'armes pendant 10 ans et sera inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité. Citoyen de la Tunisie, Raed Ben Chaabane, qui n'a qu'un statut de visiteur au Canada, pourrait également être expulsé du pays à sa sortie de prison.