Photo : Gilles Boutin - Archives

La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié, le 14 mars, son rapport d'audit de performance portant sur le processus de délivrance des permis et des certificats à la Municipalité de Beaumont. Ayant constaté certaines lacunes, la CMQ a formulé deux recommandations à la municipalité bellechassoise afin de corriger le tir.

Rappelons que la mission d’audit avait été lancée à la suite de la recommandation formulée dans le rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ à l’égard de la Municipalité de Beaumont, rendu public le 4 novembre dernier.

La DEPIM avait mené une enquête après avoir reçu des informations selon lesquelles il y aurait eu du favoritisme dans l’octroi de permis et l’application de la réglementation concernant une propriété en particulier à Beaumont. Selon les renseignements obtenus alors, si ces derniers ne permettaient pas de démontrer, de façon prépondérante, l’existence de favoritisme, l'enquête sommaire tendait «tout de même à confirmer plusieurs irrégularités et soulevait plusieurs questions en ce qui a trait au respect des règles et des bonnes pratiques de gestion en lien avec l’octroi des permis et des certificats, l’application de la réglementation afférente et la réalisation des travaux de raccordement».

Ainsi, les travaux d'audit avaient pour objectif d'évaluer si le processus de délivrance et l'information fournie aux citoyens à cet égard permettent d'assurer le respect des exigences légales et réglementaires en matière d'urbanisme.

Lacunes constatées

À la suite de cette analyse, la CMQ a conclu que «l'information nécessaire au citoyen pour comprendre le processus de délivrance d'un permis ou d'un certificat et pour entreprendre les démarches pour en obtenir un n'était pas adéquate, notamment parce qu'elle était insuffisante». De plus, la CMQ estime qu'elle n'était pas facilement accessible.

Aussi, la CMQ juge que la délivrance des permis et des certificats à Beaumont «manque de rigueur et d'encadrement». Les travaux d'audit révèlent que «plusieurs permis et certificats ont été délivrés alors que les demandes étaient incomplètes ou que certains éléments de celles-ci ne répondaient pas aux exigences réglementaires applicables». Aussi, la documentation conservée aux dossiers «est insuffisante et les outils appuyant le travail d'analyse ne favorisent pas une application uniforme de la réglementation».

La CMQ croit que l'encadrement du processus de délivrance des permis et des certificats, «par l'utilisation d'outils de travail adéquats, de lignes directrices et d'activités de contrôle interne, aurait pu permettre à la Municipalité de Beaumont de prévenir ou de détecter plusieurs lacunes constatées».

Deux recommandations

Pour corriger le tir, la CMQ a formulé deux recommandations à la Municipalité de Beaumont. D'abord, la CMQ suggère à la municipalité bellechassoise de veiller à ce que les citoyens aient facilement accès à des renseignements adéquats liés à la délivrance des permis et des certificats. Le tout leur permettra de comprendre si un permis ou un certificat est nécessaire dans leur situation et de connaître les démarches qu’ils doivent entreprendre afin d’en obtenir un ainsi que de se renseigner sur les sanctions qu’ils encourent s’ils commettent des infractions à l’égard de la réglementation en urbanisme, selon la CMQ.

Également, la CMQ demande à Beaumont de développer et mettre en place des outils de travail adéquats et des activités de contrôle interne afin d’améliorer le processus de délivrance des permis et des certificats. La mise en place de cette recommandation permettra «une application conforme et uniforme des règlements d’urbanisme, tout en assurant l’arrimage entre la pratique et cette réglementation ainsi qu'une conservation suffisante de la documentation qui soutient les décisions prises».

Invitée par la CMQ à transmettre ses commentaires officiels dans le rapport d'audit, la Municipalité de Beaumont a adhéré aux recommandations. «Nous allons mettre en place les mécanismes qui vont nous permettre d’atteindre cet objectif dans le meilleur délai afin que le public soit davantage informé de la procédure relative à une demande menant éventuellement à l’émission d’un permis ou d’un certificat. (...) « Nous allons prendre les mesures qu’il faut pour soutenir et former davantage notre personnel afin d’améliorer de façon continue la qualité de notre service, et ce, afin de limiter au mieux les possibilités d’erreurs procédurales. Nous allons aussi travailler à développer un meilleur contrôle interne afin d’améliorer le processus de délivrance des permis et des certificats», a promis la municipalité.

La CMQ a invité la Municipalité de Beaumont à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la CMQ pour évaluer leur degré d'application, une procédure qui s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.

Les plus lus

Un parc éolien dans le Grand Lévis?

Hydro-Québec a lancé, à la fin mars, un appel d’offres afin que des promoteurs privés développent de nouveaux parcs éoliens à travers le Québec, pour qu’elle puisse ajouter un nouveau bloc d’énergie de 1 500 mégawatts (MW) de source éolienne. L’une des zones identifiées par la société d’État pour concrétiser l’un de ces nouveaux parcs éoliens est située dans le Grand Lévis, majoritairement dans la...

Michel L'Hébreux n'est plus

Bien connu pour ses nombreux ouvrages sur l'histoire du pont de Québec, le Lévisien Michel L'Hébreux est décédé le 23 mai à l'âge de 76 ans.

Un nom pour la nouvelle école primaire anglophone

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec (CSCQ) a approuvé, en avril, le nom de la nouvelle école primaire anglophone qui ouvrira ses portes l’an prochain à Saint-Romuald. Le nouvel établissement portera le nom d’École primaire de New Liverpool.

La Fête de la famille de Lévis promet rires, frissons et sourires

L’édition 2023 de la Fête de la famille de Lévis aura lieu les 9, 10 et 11 juin prochain sur les terrains du centre communautaire de Saint-Rédempteur. Comme l’an dernier, l’événement misera sur des spectacles et diverses activités pour égayer autant les petits que les grands.

Des gestes héroïques de policiers du SPVL salués

Trois agents du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL), Alison Guimond, Cédrik Lapierre et Maxime Mathieu, ont été récompensés pour des gestes héroïques qu’ils ont posés l’an dernier. Le 17 mai, les trois policiers lévisiens ont reçu la Médaille pour action méritoire, dans le cadre de la Journée de reconnaissance policière.

Dessercom rend hommage à des acteurs importants du réseau de la santé

Dans le cadre de la Semaine nationale des paramédics et des services préhospitaliers d’urgence en cours jusqu'au 27 mai, Dessercom a tenu à réitérer de nouveau l’importance des paramédics dans la société et dans le réseau de la santé québécois. Sous le thème de la diversité, cette semaine vise à éduquer et sensibiliser la population, les politiciens et les institutions publiques quant à la ré...

Les travaux s’amorceront bientôt sur Guillaume-Couture

La Ville de Lévis a tenu des séances d’information publiques destinées aux commerçants et aux citoyens du quartier Lévis en, le 31 mai et le 1er juin, portant sur le projet d’ajout de voies réservées sur le boulevard Guillaume-Couture. Des fonctionnaires de la municipalité ont alors donné plus de détails sur le chantier qui s’amorcera au cours des prochaines semaines.

La partie extérieure sud du campus de Lévis améliorée

Depuis quelques jours, des travailleurs s'activent à réaliser des travaux d'aménagement extérieur au campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski (UQAR).

Témoignage d’une Lévisienne

Avec les nombreuses demandes d’aide aux niveaux financier, alimentaire ou autres, le constat est que l’inflation, qui est de 5,2 % au Canada depuis le mois de février selon Statistique Canada, affecte de plus en plus de citoyens.

Discussions à Lévis sur l’état et l’avenir de l’école

Le forum Parlons éducation s’est arrêté à Saint-Nicolas, les 5 et 6 mai derniers, afin de permettre à plusieurs dizaines de personnes liées au réseau de l’éducation de discuter de l’état et de l’avenir de l’école québécoise. Lors des rencontres, les participants ont notamment convenu qu’une plus grande équité et du soutien pour le personnel des écoles étaient nécessaires.