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Le conseil municipal du 22 janvier en bref

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Photo : Archives - Gilles Boutin

24 janv. 2024 11:44

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, et les élus municipaux lévisiens se sont rassemblés à l’hôtel de ville de Lévis dans le cadre d’une séance ordinaire du conseil municipal, le 22 janvier. Voici un résumé des sujets qui ont été discutés et des résolutions qui ont été adoptées lors de cette réunion.

Lehouillier craint «d’être à nouveau berné»

D’abord, le maire de Lévis a avoué avoir «peur d’être à nouveau berné en ce qui a trait au troisième lien». Effectivement, rappelons que la semaine dernière, ce dernier avait mentionné «se faire berner» suite à l’annonce que plus aucun employé ne travaille au Bureau de projet du 3e lien à Québec, six ans après sa création.

Il a notamment exprimé son désir de collaborer avec la Caisse de dépôt et placement du Québec (CPDQ) dans l’analyse du projet.

«Moi, je vais leur demander s’ils ont, dans leurs cartons, un lien autoroutier entre les deux rives. Le problème, c’est que nos ambassadeurs gouvernementaux ne parlent même plus de lien autoroutier, ils parlent d’un lien entre les deux rives. Supposons que la CPDQ me dit qu’ils n’ont pas le mandat de regarder un lien autoroutier, on a un sérieux problème», a avoué Gilles Lehouillier.

Le maire réagit aux fortes dépenses sur Amazon

Après la parution d’un reportage des Coops de l’information sur les dépenses des municipalités chez Amazon, qui a révélé qu’entre 2022 et 2023, la Ville de Lévis a dépensé 139 000 $ sur Amazon, ce qui lui vaut le deuxième rang de l’enquête derrière Montréal et ses 648 000 $ de dépenses, l’administration Lehouillier a annoncé qu’elle fera «les efforts pour réduire cette somme».

«On a une politique pour encourager l’achat local. Quand on relativise, on se rend compte que le ratio des dépenses Amazon sur le total des dépenses d’achat local est d’environ 0,10 %. Cependant, on a déjà donné des directives pour réduire davantage ce nombre. Si on est capable de descendre aux alentours de 25 000 $ ou 30 000 $, je vais être très satisfait», a indiqué le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.

«Je me suis informé sur cette somme et une grande partie vient de matériels informatiques que nous ne trouvions pas ailleurs. On va resserrer la politique, c’est certain», a ajouté le directeur général de la Ville de Lévis, Stéphane Lafaut.

Dépôt de la programmation partielle TECQ 2019-2023

Le conseil municipal a aussi approuvé le dépôt de sa programmation partielle version 4 dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023 pour faire accepter des montants admissibles pour fins de remboursement ou pour faire accepter des projets par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

La subvention attribuée à la Ville de Lévis a été bonifiée en 2021, portant le montant à 68 824 367 $ sur la période de cinq ans et le programme est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

La programmation partielle des travaux numéro 4 se divise comme suit : 15 295 779, 63 $ pour les équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, 874 685, 73 $ pour les études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales, 18 051 567, 11 $ pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts et 13 764 873 $ pour la réfection de pavages, bordures et trottoirs. Le montant total s’élève donc à 47 986 806,27 $.

Le projet OMH Umano se poursuit

Le Conseil de la Ville s’est entendu pour appuyer le dépôt par l’Office municipal d’habitation (OMH) de Lévis du projet OMH Umano Phase 2, pour 105 logements sociaux et abordables pour aînés autonomes dans l’arrondissement Desjardins dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ).

Ce deuxième bâtiment serait situé juste à côté de celui de la première phase, portant ainsi le nombre de logements pour cette clientèle à 216 au total. Le conseil de ville de Lévis sera sollicité pour confirmer son engagement financier, et ce, dans l’éventualité où le projet serait retenu par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Adoption de règlements

Les élus municipaux se sont aussi entendus pour l’adoption du règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville de Lévis.  

Ce règlement a pour but de fixer le coût des permis et des licences ainsi que d’imposer les tarifs pour la fourniture de biens et services et les autres frais de la Ville.

Ensuite, les échevins se sont entendus pour l’approbation du Règlement RV-2023-34-01, qui vise l’ajout de la classe d’usages Entraide humaine dans la zone M2558. Cette dernière comprend notamment les Galeries Chagnon et est délimitée par l’intersection des boulevards Étienne-Dallaire et Alphonse-Desjardins.

L’adoption du règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2024 a aussi été approuvée.

Ce règlement a pour but d’imposer la taxe foncière générale et de fixer les taux de celle-ci en fonction des sept catégories d’immeubles et d’imposer des taxes foncières spéciales pour financer les dépenses relatives à certaines dettes des ex-municipalités et les sommes que la Ville doit verser au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, d’exiger des compensations pour certains services municipaux, d’exiger des compensations pour les services municipaux dont bénéficient certains immeubles exempts de taxes et de prévoir les modalités de paiement des taxes et des compensations.

Puis, le règlement exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2024 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile a aussi été accepté.

Ce dernier vise à majorer la compensation mensuelle de 6,0 %, portant le montant à 0,5612 $ par mètre carré pour les 350 premiers mètres carrés et 0,1400 $ pour les mètres carrés supplémentaires.

Notons que le conseiller municipal élu sous la bannière de Repensons Lévis, Serge Bonin, a demandé le vote pour ces deux derniers règlements, qui ont tous deux été adoptés à la majorité.

Budget 2024 de l’OMH de Lévis

Ensuite, les élus municipaux se sont entendus pour approuver le rapport d’approbation budgétaire de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Lévis, conformément aux dispositions de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Il s’agit d’un déficit anticipé de 3 440 291 $, avec une contribution municipale de 344 027 $ pour 2024. Le budget 2024 pourrait cependant subir une révision en fin d’année.

Lévis resserre sa politique sur le harcèlement

Adopté en 2005 par le conseil de ville, la politique sur la prévention et le contrôle du harcèlement a été resserrée et mise à jour pour donner suite à la modification de la loi des normes du travail (LNT).

Cette nouvelle politique vise à maintenir un climat de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel propre à protéger l’intégrité psychologique et physique des employés de la municipalité ainsi que la sauvegarde de leur dignité, sensibiliser et informer toutes les personnes concernées afin de prévenir tout comportement de harcèlement en milieu de travail et fournir le support nécessaire aux personnes victimes de harcèlement, en établissant des mécanismes d’analyse de leur plainte, d’aide et de recours en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

Mouvement à la Direction générale

Certains mouvements de personnel ont aussi été approuvés par les échevins de Lévis suite à une analyse effectuée par la Direction générale, en collaboration avec la Direction de la gestion du capital humain. Parmi ces mouvements, nous retrouvons l’abolition d’un poste de coordonnatrice à la Direction générale et la nomination de Geneviève Couture à titre de directrice au bureau du directeur de la Direction générale.

Modifications concernant les titres de transport de la STLévis

Par la suite, il a été approuvé de modifier trois articles du règlement 134 concernant les titres de transport de la Société de transport de Lévis (STLévis).

D’abord, l’article 14 est modifié pour que la STLévis puisse accorder un droit de correspondance à certains titres de transport de type billet (le carnet de 20 billets métropolitains qui seront vendus sur support numérique via OPUS) qui seront émis par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) ou la STLévis.

Ensuite, pour l’article 15, il s’agit d’une modification en retirant la restriction du «déplacement unique et ininterrompu» qui existe techniquement dans le règlement, mais qui est impossible à mettre en œuvre avec les outils technologiques actuels.

Enfin, l’article 16 vise à prolonger la durée de validité des correspondances de 90 à 120 minutes. Étant donné que le nombre de déplacements de longue durée va s’accroître avec l’augmentation du nombre de déplacements interrives qui seront induits par la tarification métropolitaine plus avantageuse, les deux sociétés jugent raisonnable d’augmenter la durée de validité des correspondances.

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