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À la suite de la réception de mes comptes de taxes municipaux, j’ai été renversé et stupéfait de constater les augmentations abusives de taxes pour 2024. J’étais convaincu que c’était une erreur.

Les taxes municipales du terrain vacant sont passées de 1 750 $ en 2022 à 3 482 $ en 2023 et à 7 285 $ en 2024, soit une augmentation vertigineuse de 316 % en 3 ans. Il est important de préciser que l’évaluation municipale du terrain est environ de 37 % inférieure à celle de la résidence. Les taxes 2024 pour le terrain vacant sont de 1 527 $ plus élevées que celles de la résidence, ce qui est un non-sens.

Un montant de taxes municipales de 7 285 $ pour un terrain vacant n’est plus de la taxation, mais carrément de l’extorsion de la part de la Ville de Lévis. Une telle aberration provient du fait que la Ville a quadruplé le taux de base, c’est-à-dire de 0.7621 $ à 3.0484 $. En d’autres mots, c’est comme si la Ville n’avait multiplié l’évaluation municipale de mon terrain non pas par deux, ni par trois, mais par quatre, je dis bien par quatre, pour calculer les taxes municipales. C’est ce que j’appelle de l’extorsion. À titre d’exemple, les taxes municipales (7 285 $) pour le terrain, sont de 741 $ supérieurs aux taxes de deux résidences d’une valeur de 329 700 $ (voir budget 2024, page 16) situées à Lévis.

Cette aberration fait suite au projet de loi 39 sanctionné le 8 décembre 2023 par le gouvernement du Québec, permettant aux municipalités de quadrupler le taux de base pour les terrains vacants. Selon les informations obtenues du service de taxation de la Ville de Lévis, il y a seulement deux municipalités incluant la Ville de Lévis dans toute la province de Québec qui ont eu l’audace de se prévaloir de cette mesure tout à fait injustifiable, et ce, malgré une lettre et les représentations de la part de l’Association de la construction du Québec (ACQ), de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), de l’Institut du développement urbain (IDU), de la Chambre de commerce et de l’industrie du Grand Lévis (CCIGL) et bien entendu des propriétaires, constructeurs et promoteurs de terrains vacants à Lévis. Ladite lettre demande au conseil de revenir sur sa décision de quadrupler le taux de base pour les terrains vacants, stipulant que la mesure serait très néfaste pour la ville à long terme.

Le maire Lehouillier mentionne que les promoteurs doivent participer davantage financièrement, sans plus de précision. Le maire semble ignorer qu’en fin de compte, ces coûts additionnels pour développer des terrains résidentiels seront refilés aux acheteurs de ces terrains pour se faire construire leur résidence.

Si la Ville n’est pas satisfaite avec le développement des terrains vacants par les promoteurs à Lévis, elle devrait considérer le faire elle-même comme c’est le cas pour un bon nombre des petites municipalités du Québec puisque la Ville contrôle déjà toutes les règles du jeu à cet égard, au lieu de blâmer les promoteurs et surtaxer indûment les contribuables.

Dans ce contexte, il est sans doute approprié d’analyser la gestion des revenus et dépenses de la Ville présentés dans le budget 2024. Les revenus projetés passent de 358 M$ à 405 M$ en 2024, soit une augmentation impressionnante de 46 M$ ou près de 13%. La grande majorité de cette augmentation, c’est-à-dire 31 M$ provient de la taxe foncière. En ce qui concerne les dépenses de 2024, elles sont budgétées à aussi 405 M$, soit la même augmentation que les revenus, c’est-à-dire 13 %.

Selon les informations obtenues, la dette de la Ville est passée de 488 M$ en 2021 à 559 millions en 2023. Pour 2024, le montant de la dette est toujours inconnu. Selon Marcel Rodrigue, directeur des finances de Lévis en 2021, la dette de la Ville est «hors de contrôle». Le nouveau directeur des finances, Frédéric Moisan, mentionne que le budget 2024 ne reflète pas la progression de la dette en 2024. De plus, le directeur adjoint, Dominic Deslauriers, indique que le montant de 559 M$ ne reflète pas le portrait de la dette en 2023.

Compte tenu de ce qui précède, il va sans dire qui est plus que probable que les tableaux et les chiffres présentés dans le budget 2024 relatifs à la dette de la Ville de Lévis ne reflètent aucunement la réalité, du moins depuis 2021. Le budget de la Ville de Lévis présente un bon nombre de tableaux comparatifs avec d’autres villes du Québec comme si c’était une compétition entre ces villes.

D’une part, il serait beaucoup plus utile et approprié pour l’administration municipale de Lévis de présenter des tableaux qui représentent la réalité des finances de notre ville. La façon de compiler les statistiques financières et la situation particulière de chaque ville ne sont pas nécessairement les mêmes d’une ville à l’autre.

Cet énoncé est d’ailleurs clairement discuté par le vérificateur général de la Ville de Lévis dans son rapport pour 2021. Je le cite : «La Ville peut d’abord se comparer à elle-même dans le temps, ce qui constitue une information beaucoup plus probante à divulguer aux citoyens». D’autre part, le budget de la ville de Lévis ne devrait pas s’apparenter à un document politique, il devrait plutôt refléter le portrait réel de sa situation financière.

Conclusion

 Il est tout à fait inadmissible et inacceptable que la septième ville du Québec ne soit pas en mesure de présenter un budget qui reflète la réalité concernant la situation financière de la Ville de Lévis.

Il a y donc de sérieuses questions à se poser quant à la gestion des finances de la Ville de Lévis, surtout considérant la forte croissance de Lévis, et ce, depuis plusieurs années. L’augmentation de près de 8 % du compte de taxes résidentielles et de 400 % du taux de base pour les terrains vacants est totalement injustifiée et est un exemple indéniable de la gestion irresponsable des finances de la Ville de Lévis.

Avec la hausse vertigineuse des taux d’intérêt depuis 2022, il est certain que le service de la dette devenu «hors de contrôle», les contribuables de Lévis vont devoir payer la note salée de cette gestion irresponsable des finances de la Ville par les élus. Par conséquent, il est grand temps de mettre fin à ce mode de gestion, laissant très fortement à désirer.

Il est certain que toute personne qui gérerait ses finances personnelles de la même manière que la Ville de Lévis serait rapidement confrontée à une situation financière très sérieuse et très précaire.

Bernard Côté

Lévis