Par Éric Gourde - La Voix du Sud

Cette décision empêche ainsi les promoteurs Simon Breton et Henriette Martineau d’aller de l’avant avec une deuxième phase d’un projet immobilier. Le couple s’était porté acquéreur des terrains en 2009 et 2012 dans l’objectif d’y ériger un développement domiciliaire. Une première phase est déjà complétée.

Le ministère de la Culture et des Communications a toutefois commencé à s’intéresser aux vestiges en 2012. L’un de ses archéologues, Olivier Roy, avait finalement conclu à un intérêt archéologique supérieur du site du Fort-de-Beaumont, le 29 janvier 2021. La Municipalité de Beaumont avait, pour sa part, délivré une citation à l’égard des vestiges le 4 août 2014, dans le but de le protéger. Elle l’avait ensuite modifié en novembre 2021 pour ne protéger que l’abri à munitions et la casemate nord-ouest en les citant comme biens patrimoniaux. Le ministère allait finalement classer le site patrimonial du Fort-de-Beaumont le 4 août 2023, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Les promoteurs faisaient valoir que le ministre de la Culture et des Communications avait manqué à son obligation d’équité en procédant à la classification du site, ce que la Cour a rejeté indiquant que les décisions du ministère se justifient au regard des faits et du droit. 

Considéré comme l’un des rares vestiges de la Première Guerre mondiale au Québec, le site patrimonial du Fort-de-Beaumont comptait deux casemates, qui sont de grosses bases à canons en béton, manœuvrés par une garnison du 6^e Régiment d’artillerie de campagne de Lévis, de même qu’un abri à munitions datant du début des années 1900. Le site devait servir de position défensive construite par le Canada pour protéger le fleuve et ses berges d’une incursion ennemie en 1914. L’une des bases a finalement été détruite en raison de sa vétusté.

Pour le moment, la décision de la Cour supérieure vient confirmer la protection du site patrimonial du Fort-de-Beaumont. L’avocat des promoteurs immobiliers, Me Réjean Roy, indique que ses clients sont déçus du verdict et qu’ils devront analyser ensemble la possibilité de faire appel. Sans vouloir s’avancer publiquement, il estime que des éléments pourraient permettre d’aller de l’avant, sauf qu’une évaluation des chances doit avoir lieu, au préalable.

«Ce ne sont pas mes clients qui devraient se battre pour que le ministère revoie sa décision, mais la Municipalité. Des relevés numériques de ces bases de béton ont été faits, nous avons des photos et plein de choses pour mettre en valeur les bases de canon et tout faire à un endroit. Une rue a été nommée Fort-de-Beaumont. C’est arrivé il y a 100 ans, ça a duré trois jours et il n’y a pas eu de bataille. On essaie de mettre ça en valeur, mais le bon sens ne l’emporte pas et cela a des conséquences sur mes clients», résume Me Roy.

Une deuxième requête est aussi devant le tribunal où les promoteurs poursuivent la Municipalité de Beaumont et Québec pour expropriation déguisée. Cette cause est toujours en suspens. Pour le promoteur, Simon Breton, il n’est pas le seul à subir des pertes, évaluant celles de la Municipalité à près de 50 000 $ annuellement.

«La parcelle de terrain qui comprend les bases de béton inclut neuf lots qui pourraient rapporter au moins 5 000 $ chacune par année et de façon récurrente. C’est difficile de comprendre la façon de penser de la Municipalité, surtout que nous avions obtenu toutes les autorisations nécessaires au début», se limite-t-il à dire.

Le maire de Beaumont, David Christopher, n’avait pas eu l’opportunité de prendre connaissance du jugement, au moment de notre appel, et préférait le faire avant de commenter. Rappelons que la Municipalité souhaiterait aménager un parc et un site d’interprétation historique à cet endroit.