D’abord, ce nouveau projet de règlement vise à «resserrer la vis» pour l’entretien des bâtiments patrimoniaux. Ce dernier devrait être adopté en novembre prochain et sera en vigueur à compter de janvier 2025.
«C’est un ensemble de mesures qui viennent resserrer (les règlements) et dissuader un propriétaire de bâtiment patrimonial de négliger son bâtiment. C’est une combinaison d’outils qu’on utilise pour y arriver, dont des amendes et des avis de détérioration au registre foncier qu’on sera capable d’émettre», a expliqué d’emblée Dominic Deslauriers, directeur général de la Ville de Lévis, en marge du conseil municipal.
C’est en raison de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives que la Ville a obtenu de nouveaux pouvoirs, elle qui constate que 60 % des cas de dégradation sont dus à une négligence volontaire des propriétaires. Ainsi, ce sont deux nouvelles ressources qui seront embauchées et dédiées à la tâche. Elles cibleront en priorité les secteurs d’intérêt patrimonial et les bâtiments à haute valeur historique.
«On est là pour éviter la détérioration de nos bâtiments patrimoniaux, où des gens peuvent acheter un bâtiment patrimonial et l’abandonnent pendant 25 ans dans le but de le démolir. On pourra intervenir en amont parce qu’avant, on n’avait aucun pouvoir. Le seul qu’on avait, c’était d’aller directement devant les tribunaux et d’obtenir un jugement de cour», a ajouté Gilles Lehouillier, maire de Lévis, mentionnant que ce processus judiciaire entraînait des coûts importants et beaucoup de temps.
Les sanctions les plus graves pourront engendrer des amendes de 250 000 $ aux propriétaires ayant manqué à leurs obligations.
Une séance d’information est prévue en octobre prochain afin d’informer les citoyens sur ce nouveau projet de règlement et pour qu’ils puissent exprimer leurs opinions sur le sujet.
Une proposition battue
Dans la même veine, Serge Bonin a présenté au conseil municipal un avis de proposition visant la création d’une réserve financière pour le patrimoine. Bien que la Ville possède sa Réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique à hauteur de 10 M$, le conseiller municipal a souligné que cette réserve n’a jamais été utilisée pour des fins patrimoniales ou historiques.
«Cette réserve n’a jamais servi à cette fin, même pour la rénovation de la bibliothèque Pierre-Georges-Roy, même dans le secteur Lauzon quand il y a eu l’acquisition de six bâtiments pour les revitaliser, ça n’a jamais fait l’objet de cet usage. Si on crée une réserve, on sera plus porté à l’utiliser», a soutenu le chef de Repensons Lévis.
Cependant, la conseillère du district Villieu et présidente du comité de finances de la Ville de Lévis, Isabelle Demers a demandé le vote pour cette proposition.
«J’ai beaucoup de difficulté (à comprendre) qu’on veuille créer une nouvelle réserve quand on en a déjà plusieurs à gérer à la Ville, dont une qui existe déjà pour le patrimoine. C’est plus une façon de parler de l’utilisation qu’on peut faire de cette réserve. Si on veut, on peut utiliser la réserve qui est déjà existante. […] J’ai beaucoup de difficulté à me dire qu’on pourrait acquérir un bâtiment patrimonial à des fins municipales et qu’on décide qu’on en a besoin. À titre de présidente du comité de finances (de la Ville de Lévis), j’ai beaucoup plus besoin qu’on entretienne ce qu’on possède présentement», a-t-elle souligné.
Après un échange entre Serge Bonin et Gilles Lehouillier, où ce dernier a partagé son incompréhension face à cette proposition puisqu’une réserve existe déjà dans les coffres de la municipalité, les conseillers ont passé au vote et l’avis de proposition a été battu à majorité.