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«Le moratoire en ce moment, il demeure nébuleux. Ça fait des années qu’on travaille avec la Ville et on est sur le point de recevoir un permis de construction (et on se bute à un moratoire). Nous, ce à quoi on s’attend de la Ville, c’est qu’elle soit en mesure d’analyser ce qui se passe, déterminer qu’un éventuel problème arrive, former un comité, regarder des solutions et avertir la population qu’éventuellement, il va y avoir la mise en place d’un moratoire. À ce moment-là, on devient des collaborateurs, aujourd’hui, on ne se sent pas comme des collaborateurs», a critiqué un promoteur qui a été applaudi après son intervention par la salle comble.
Plusieurs ont également remis en doute les prévisibilités de la Ville et demeurent sceptiques face aux dires de la municipalité qui n’aurait pas vu le coup venir. Cette dernière se justifie notamment en soulignant les resserrements des réglementations du côté du ministère de l’Environnement.
«On a pris en compte tous les scénarios, tourné toutes les roches, regardé toutes les possibilités, toutes les instances de nos équipes et on arrive devant le fait accompli qu’on a dépassé la charge de débit de deux stations de traitement des eaux usées. On a eu de bons débats à l’interne et on ne prend pas ça à la légère. On n’est pas ici de gaieté de cœur en disant que c’est une bonne nouvelle, on prend en charge nos responsabilités et on met les moyens qu’il faut pour que Lévis continue d’être une grande ville qui se développe», a répondu David Boudreault, directeur général adjoint développement durable à la Ville de Lévis.
Des demandes nombreuses
Si les questionnements fusaient à gauche et à droite tout au long de la soirée, les représentants de la municipalité étaient présents pour écouter les demandes des participants et celles-ci étaient nombreuses.
On a notamment demandé de permettre les permis sur les lots unifamiliaux déjà desservis, prendre en considération les projets de longue haleine en collaboration avec la Ville ainsi que les projets phasés dont la construction de certaines phases essentielles ont été mises sur la glace, de poursuivre la signature de protocoles pour que l’obtention de permis de construction soit rapide lorsque le moratoire sera levé, de faire des modifications aux réglementations concernant les fosses septiques qui pourraient être installées de façon temporaire pendant la durée du moratoire et la possibilité de reconstruction sur un site où un bâtiment a été démoli.
«Je voudrais qu’on permette les remplacements de plans pour ceux qui ont déposé des permis d’urgence avec n’importe quels plans. Vous avez créé un sentiment de panique chez plusieurs promoteurs immobiliers qui ont déposé plusieurs permis de construction pour essayer de les obtenir (à la suite de l’annonce du moratoire)», a aussi déploré un promoteur.
Surtaxation des terrains vacants
Bien que les propriétaires de terrains vacants sur le territoire lévisien seront taxés à la même hauteur que les autres contribuables, la surtaxation de quatre fois le taux de base du budget de 2024 fait encore jaser.
Plusieurs entrepreneurs, citoyens et promoteurs ont soulevé l’«incohérence» d’imposer une telle surtaxation une année avant l’imposition d’un moratoire. L’un des promoteurs affirme avoir payé 75 000 $ pour cette taxe en 2024.
Cependant, la Ville souligne qu’elle a fait un effort sur ce dossier dans son budget 2025 en révisant à la baisse cette taxation, après le dépôt d’une première version du budget où la surtaxation de quatre fois le taux de base était maintenue.
«Avant (2024), on était à deux fois le taux de base, on l’a ramené au taux de base. On fait notre part et ça nous cause un manque à gagner assez important», a soutenu Guy Dumoulin, conseiller municipal du district Saint-Jean et président de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville.
Ainsi, la municipalité a recueilli les questionnements et demandes des participants afin de travailler le règlement final qui devrait être adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 24 mars prochain.