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En vigueur depuis le 29 novembre dernier, le moratoire de deux ans empêche l’octroi de nouveaux permis de construction. Le projet de règlement officiel, déterminant les modalités de ce moratoire, sera adopté à la fin du mois de mars. En début de séance, le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a tenu à rappeler que «la Ville tiendra ses engagements» envers les permis octroyés avant le moratoire.
Rappelons que celui-ci est en cours en raison d’un manque de capacité des stations de traitement des eaux usées des secteurs Saint-Nicolas et Desjardins. Depuis 2021, ce sont 10 500 unités d’habitation qui ont été autorisées de construire. Au cours des trois prochaines années, ce sont 5 000 unités qui verront le jour en fonction des permis déjà octroyés et 1 500 unités qui s’ajouteront à ces derniers.
«Aucune capacité résiduelle»
Selon les informations transmises par la Ville de Lévis, ce sont des travaux majeurs qui toucheront la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas comme celle-ci ne possède «aucune capacité résiduelle» pour permettre le respect des normes de rejets. La chaîne de traitement de la station a été mise en service en 1997. Celle-ci dessert également une partie des secteurs Charny, Saint-Rédempteur et Saint-Étienne-de-Lauzon.
Le territoire touché par le moratoire en vigueur dans le secteur Saint-Nicolas. - Photo : Capture d'écran - Ville de Lévis
Entre autres, les travaux toucheront le remplacement des équipements de prétraitement au bâtiment existant, la conversion de deux réacteurs biologiques séquentiels en réacteurs biologiques à garnissage en suspension et pour la construction d’un nouveau bâtiment de service comprenant l’ajout de décanteurs.
Pour ces travaux, ce sont quatre phases qui sont prévues au plan d’action qui se terminerait en 2029 pour un investissement estimé à 35,2 M$. La longueur des travaux est explicable par le fait qu’ils doivent être faits tout en maintenant la station en fonction pour le traitement des eaux usées, indique Pierre Lefèvre, directeur du génie de la Ville de Lévis.
Guy Dumoulin, conseiller du district Saint-Jean et président du comité d’urbanisme, et David Boudreault, directeur général adjoint au développement durable, ont tous deux mentionné que, pour l’instant, la loi autorise la Ville de Lévis à établir le moratoire pour une période de deux ans, mais «qu’on peut le renouveler ou le modifier en cours de route».
«À la fin de la période de deux ans, il va falloir qu’on refasse l’exercice pour réfléchir à l’état des lieux, l’état d’avancement des projets de remise à niveau de nos stations, pour établir quelles sont les possibilités. Les travaux qui sont prévus actuellement dans les deux stations sont sur une période qui dépasse les deux ans», a indiqué David Boudreault.
Incompréhension et mécontentement
Moins nombreux que lors de la séance sur le secteur Desjardins, les citoyens, promoteurs et entrepreneurs présents étaient tout de même plusieurs à vouloir questionner les représentants de la Ville à propos de leurs projets ainsi que pour leur faire part de leur frustration en lien avec le moratoire.
Les promoteurs et propriétaires de terrains ont été dans la même lignée que ceux présents à la rencontre de la veille : ils souhaitent comprendre et connaître les exceptions ainsi que maintenir les possibilités d’un «plan b». L’idée d’ajouter temporairement des fosses septiques scellées pour des bâtiments à petits usages, par exemple, pour une maison unifamiliale ou un commerce unique a été nommée à plusieurs reprises.
Un représentant d’un organisme communautaire a également décrié le fait que, parmi les exceptions qui sont pour l’instant prévues au projet de règlement sur le moratoire, soit les constructions qui touchent l’éducation, les milieux de gardes et le système de santé, il manquait une considération pour le filet social. Ce dernier propose donc l’ajout de l’usage P-106 dans ces exceptions, soit l'usage pour les services d’entraides qui souhaiteraient procéder à des agrandissements, par exemple, pour répondre à la demande de la population.
Pour l’instant, la Ville de Lévis continue de développer les projets de règlements pour les secteurs Desjardins et Saint-Nicolas tout en prenant en considération les idées, commentaires et inquiétudes émis lors des consultations publiques. Le tout sera normalement présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil municipal du 24 mars.