À lire aussi : Moratoire : des travaux qui s’étireront pendant quatre ans pour augmenter la capacité de traitement des eaux usées, Des entrepreneurs, promoteurs et citoyens dont la confiance est ébranlée et Une deuxième soirée de questionnements sur le moratoire
Ainsi, la construction d’habitations unifamiliales isolées sur un terrain vacant (usage H1), la reconstruction d’un bâtiment principal démoli qui ne demande pas une augmentation de la quantité des débits et charges des eaux usées, l’ajout de tous les usages complémentaires à un usage faisant partie de la famille habitation, la location des locaux commerciaux et industriels vacants dans la mesure où l’usage projeté est prévu et l’ajout ou le changement d’usage dans un bâtiment principal, l’usage communautaire (P101 et P106) seront autorisés.
Ajoutons à celui que les demandes de permis de construction qui étaient substantiellement complètes et conformes en date du 29 novembre 2024, ainsi que ceux qui ne nécessitaient qu’une autorisation à obtenir en vertu d’un règlement à caractère discrétionnaire, également en date du 29 novembre 2024, seront acceptées.
De plus, les détenteurs de permis de construction pourront prolonger ce dernier sur une période représentant 50 % du permis initial, si le projet n’est pas complété à échéance.
«(Avec ces assouplissements), on ne laisse plus rien sur le plan de travail, tout est liquidé et fait. Les engagements qu’on a pris avec les gens seront respectés», a soutenu Gilles Lehouillier.
Alors que la Ville de Lévis prévoit qu’on sortira de terre 2 000 unités en moyenne annuellement sur son territoire pendant la durée de deux ans du moratoire actuellement en vigueur, ces assouplissements engendreront un ajout estimé, à son plein potentiel, de «500 à 600 unités d’habitation».
Consultations publiques
Selon ce qu’a rapporté la Ville de Lévis, ce sont 150 personnes qui ont assisté aux consultations publiques à ce sujet, en février dernier. Ainsi, le premier citoyen juge que cette statistique est synonyme de consensus.
«Dans l’ensemble, on s’est aperçu qu’il n’y a pas beaucoup de citoyens qui ont assisté à nos soirées de consultation, ce qui signifie […] que les citoyens sont tout à fait d’accord avec les deux règlements à caractère provisoire adoptés. Je pense qu’on a trouvé une belle voie de passage, mais encore une fois, c’est un règlement évolutif dans le temps.»