Les co-signataires ci-dessous, dont le président du conseil d’administration d’Hebdos Québec (115 membres, dont Le Journal de Lévis et Le Peuple Lotbinière), Benoit Chartier, et son directeur général, Sylvain Poisson, demandent au ministre des Finances Dominic LeBlanc ainsi qu’à la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge d’étendre l’application de la taxe aux dépenses de publicité dans les médias numériques étrangers.
Depuis 2008, 40 journaux quotidiens, 400 journaux communautaires, 42 stations de radio et 11 stations de télévision ont disparu au Canada. Cette débâcle cause un tort énorme aux communautés locales et limite les indispensables communications entre les élus et ces communautés. Elle ne donne aucun signe de se terminer, bien au contraire.
La crise que connaissent les médias est provoquée en bonne partie par le transfert de 70 % des dépenses publicitaires dans les médias canadiens vers les médias numériques étrangers. En 2022, cela s’est traduit par une perte de revenus de 13,5 G$ pour les médias canadiens.
Nous vous rappelons que les médias dépendent des revenus publicitaires pour informer et divertir les Canadiens.
Le gouvernement a adopté des lois visant à inciter les médias numériques étrangers à contribuer à la vitalité des médias canadiens. Bien que ces lois soient utiles et importantes, on estime que l’ensemble de ces mesures ne représente qu’une maigre part de 2,2 % des fonds qui se sont évaporés au sud de la frontière.
Il existe une solution entièrement sous le contrôle du gouvernement canadien. Les dépenses publicitaires effectuées par des annonceurs canadiens dans les médias numériques étrangers peuvent et doivent être soumises à l’article 19 de la Loi sur l’impôt sur le revenu, et ce, de façon urgente. Cette simple mesure serait très efficace pour rapatrier au Canada une part significative des dépenses et des revenus publicitaires.
Depuis le début des années 1960, la Loi prévoit que les dépenses publicitaires canadiennes faites dans les médias étrangers ne sont pas déductibles aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu. Or, la Loi n’ayant pas été modernisée, elle ne s’applique pas aux dépenses publicitaires effectuées dans des médias numériques étrangers. Ces dernières sont déductibles, d’où un avantage compétitif injuste. On doit mettre fin à cette échappatoire fiscale.
À défaut de colmater cette brèche béante dans la Loi, le lent déclin des médias canadiens va se poursuivre.
Des changements législatifs ont été soumis par les Amis des médias canadiens. Nous recommandons vivement au gouvernement du Canada de donner suite à leurs propositions.
Sylvain Poisson, directeur général, Hebdos Québec & Réseau Sélect ; Benoit Chartier, président du conseil d’administration d’Hebdos Québec et président/éditeur, Courrier de Saint-Hyacinthe ; Eric Boyko, président et chef de la direction, Stingray ; Mirko Bibic, président et chef de la direction, BCE ; Paul Deegan, président et chef de la direction, News Media Canada ; Pierre-Elliott Levasseur, président, La Presse ; Brian Myles, directeur général, Le Devoir; Geneviève Rossier, directrice générale, CN2i ; Éric-Pierre Champagne, président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec ; Andrew MacLeod, président directeur-général, Postmedia ; Annick Charette, présidente, Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) ; Sarah Andrews, directrice relations gouvernementales, Friends of Canadian Media ; Neil Oliver, chef de la direction, Torstar ; Louis Audet, président du conseil d’administration, Cogeco ; Frédéric Perron, président et chef de la direction, Cogeco ; Gordon Rawlinson, président, Rawlco Radio ; Rod Schween, président, Pattison Media Ltd ; Elmer Hildebrand, président, Golden West Broadcasting ; Kevin Desjardins, président, Canadian Association of Broadcasters ; Alain Saulnier, professeur honoraire de l’Université de Montréal, auteur ; Mark Hancock, président national, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Brian Leclerc, président par intérim, Conseil provincial du secteur des communications, SCFP-Québec, Lana Payne, présidente nationale, Unifor.