Soulignons d’emblée qu’en marge de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 novembre, le premier citoyen avait annoncé «que la Ville de Lévis devra envisager de diminuer le rythme auquel se développe le territoire, notamment en raison de la capacité de ses infrastructures de traitement des eaux usées».
Ainsi, la Ville met ses actions en vigueur en imposant ce moratoire de deux ans alors qu’elle mettra en place des interventions afin d'effectuer la mise à niveau de ses usines de traitement des eaux usées et d’en augmenter leur capacité, notamment pour les secteurs de Saint-Nicolas et Desjardins.
«On va mettre beaucoup d’argent dans le traitement des eaux usées dans les prochaines années d’où les deux règlements qui vont nous permettre de remettre à niveau les usines de Saint-Nicolas et Desjardins et d’ajouter de nouveaux équipements pour répondre aux besoins», a expliqué Gilles Lehouillier.
Carte des secteurs du territoire qui sont touchés par ce moratoire - Photo : Capture d'écran - Ville de Lévis
58 M$ seront injectés dans la mise à niveau (10 M$) et l’amélioration (48 M$) de l’usine du secteur Desjardins, 40 M$ à celle du secteur Saint-Nicolas, dont 6 M$ pour la mise à niveau et 34 M$ pour l’amélioration, ainsi que 21 M$ pour l’amélioration de celle de Saint-Romuald, de manière préventive, afin d’augmenter leur capacité de traitement des eaux usées permettant ainsi de desservir 25 000 unités supplémentaires parmi ces trois secteurs.
C’est en raison du développement actif et important du territoire alors qu’en moyenne par année depuis 2015, on a construit 1 625 unités d’habitation alors que ce chiffre augmente à 2 200 par année au cours des trois dernières années. De juillet 2022 à juin 2023, Lévis se positionne au premier rang des grandes villes pour les mises en chantier par 1 000 habitants avec 18,3 comparativement à 9,7 pour Gatineau qui occupe le deuxième rang, selon les statistiques de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Rappelons que le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Lévis prévoyait 850 nouvelles portes annuellement.
Questionnée quant au retour de la surtaxe des terrains vagues desservis, la municipalité ne s’est toujours pas encore mouillée à savoir si elle reconduira cette mesure qu’elle avait mise en place lors de l’annonce du budget, l’année dernière.
«La grande majorité des terrains vagues desservis, ça fait plusieurs années qu’ils sont développables et encore aujourd’hui, malgré toutes l’effervescence et les conditions mises de l’avant depuis les dernières années, ils ne sont pas encore développés», a toutefois maintenu Dominic Deslauriers.
Poursuite des chantiers
Malgré cette pause, le maire assure que 5 000 projets sortiront de terre en fonction des permis déjà octroyés ainsi que 1 500 additionnels dans tous les secteurs du territoire de la municipalité pour une moyenne de 2 000 unités d’habitation par année pour la durée du moratoire.
«Comme on l’a déjà signalé, il y a des zones qui sont en surchauffe au niveau du développement où on va diminuer la cadence, mais on continue ailleurs sur le territoire. De telle sorte qu’en moyenne, on ne sera pas à 3 000 unités comme cette année, mais on va continuer à opérer sur la moyenne de 2 000 unités par année», a assuré le premier citoyen.
De plus, afin de tenir informés les citoyens, les promoteurs et les constructeurs de la situation, la Ville mettra sur pied une table de concertation dès janvier avec l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), l’APCHQ, l’Association de la construction du Québec et la Chambre de commerce et d’industries du Grand Lévis (CCIGL). Une séance de consultation publique est aussi prévue afin d’entendre les citoyens et organismes au début de la prochaine année.
Changement de réglementation à Québec
Gilles Lehouillier a aussi affirmé que cette situation est en partie explicable en raison de la réglementation qui s’est «raffermie» au ministère de l’Environnement quant aux rejets des eaux usées ainsi que la réglementation ne permettant plus aux villes d’empiéter sur les territoires agricoles provoquant ainsi le phénomène de densification.
«Le règlement de contrôle provisoire qu’on adopte aujourd’hui, c’est, il ne faut pas l’oublier, un nouveau pouvoir accordé aux municipalités depuis juin 2023. Quand le gouvernement a raffermi sa législation au niveau de l’environnement avec tolérance zéro pour les rejets, les municipalités (avaient besoin d’outils) […] pour faire face aux enjeux de développement», a partagé le maire.
Dominic Deslauriers, directeur général de la Ville de Lévis, Gilles Lehouillier, maire de Lévis, et David Boudreault, directeur général adjoint développement durable à la Ville de Lévis. - Photo : Alexandre Bellemare
L’opposition déplore la situation
«Aujourd’hui, on nous donne raison sur tout ce qu’on dénonce depuis le début. Quand on adopte un PQI, il faut s’occuper de nos infrastructures, de nos capacités. […] On développe beaucoup plus vite que nos capacités et on a frappé le mur malheureusement», a d’emblée lancé le chef de Repensons Lévis et conseiller municipal du district Saint-Étienne, Serge Bonin.
Avec Alexandre Fallu, conseiller municipal du district Christ-Roi élu sous la bannière de Repensons Lévis, les représentants de l’opposition à l’Hôtel de Ville de Lévis attribuent cette situation à «une mauvaise gestion et planification» et que l’équipe du maire a «négligé l’essentiel» puisque des «signaux d’alarme» étaient présents depuis un moment déjà.
«On nous dit que ce n’est pas de l’improvisation et que c’était prévu. Est-ce qu’on peut se demander si le moratoire était prévu en 2024? On le voit comme de l’improvisation et qu’on n’ait pas prévu qu’on en arriverait jusque là. Aujourd’hui, les citoyens subissent les conséquences», a argué Alexandre Fallu.
Les promoteurs inquiets
Plusieurs promoteurs et acteurs du domaine de la construction étaient présents lors de la période de questions de la séance extraordinaire du conseil municipal. Ces derniers ont partagé leurs inquiétudes aux élus lévisiens ainsi qu’au directeur général.
Plusieurs promoteurs immobiliers étaient dans la salle du conseil pour la séance extraordinaire et certains d'entre eux avaient des questions pour les élus lévisiens. - Photo : Alexandre Bellemare
De leur côté, Stéphane Dion, directeur régional de l’IDU, et Marie-Josée Morency, présidente-directrice générale de la CCIGL, qui siègeront à la table de concertation, se désolent d’avoir appris la nouvelle si tardivement.
«À la lueur de la nouvelle d’aujourd’hui, le moratoire de deux ans, la Ville a pris beaucoup de nos membres par surprise. Ce qui en ressort, c’est un manque de prévisibilité et surtout qu’il y avait des signes précurseurs qu’elle voyait poindre depuis le printemps dernier, c’est vraiment la surprise totale, a partagé Marie-Josée Morency. On a obtenu un engagement de la Ville comme quoi il y aurait plus de prévisibilité dans le dossier, que la table de concertation sera mise en place, qu’un plan clair dans le temps sera déposé et qu’on fera partie des échanges et que nos promoteurs pourront apporter des idées.»
«On a des attentes élevées face à la table. On s’attend à de la transparence, à de la circulation de l’information pour qu’on puisse effectuer notre travail de courroie d’information vers nos membres et aussi de nos membres vers la Ville», a ajouté Stéphane Dion.
Sur le dossier de la taxation des terrains vagues desservis, Stéphane Dion a affirmé que si elle était maintenue, elle créerait une «iniquité» auprès des propriétaires.
«La fiscalité du développement doit être repensée en fonction du règlement qui est adopté aujourd’hui», a estimé le représentant de l’IDU.